Plan du blog
Vous trouverez ci-dessous le plan de notre blog, contenant tous nos articles classés par thèmes.
DÉPOSER UNE MARQUE
1- Déposer une marque valable
La forme de la marque
- Déposer un logo et une marque verbale
- Dois-je déposer toutes les versions de mon logo comme marque ?
- La protection juridique du logo : marque ou droit d’auteur ?
- 3 étapes pour protéger un logo en France
Le slogan : déposer une phrase à l’INPI ou l’EUIPO
La marque de position
La marque multimédia
La distinctivité de la marque
Marque et Europe : importance des règles européennes
Le caractère distinctif autonome d’une marque
- Exemple de la marque descriptive : HUMAN
- Exemple de marque verbale descriptive correspondant à une couleur
- Marque descriptive et marque fantaisiste
- Dépôt de la marque coronavirus
- Exemple de marque générique annulée : « cartable électronique »
La protection des emblèmes étatiques
Le cas particulier de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage
La protection de l’ordre public et du consommateur
La mauvaise foi du déposant
Le choix des produits et services
2- Déposer une marque disponible : la disponibilité d’une marque
Trouver un nom de marque disponible
Disponibilité de la marque et liste des droits antérieurs
Marque similaire et analyse du risque de confusion entre les marques
Exemples récents de… :
- Prise en compte de l’élément dominant
- Risque de confusion entre deux logos figuratifs
- Analyse du risque de confusion – comparaison intellectuelle
- Analyse du risque de confusion et notoriété de la marque antérieure
PROTÉGER SA MARQUE
Comment protéger sa marque ?
Comment protéger un logo créer par un tiers ?
Comment protéger ses recettes de cuisine ?
Êtes-vous protégés par un dépôt de marque ?
Opposition au dépôt de marque
6 points sur la procédure et le délai d’opposition de marque à l’INPI
Les actes de contrefaçon
Contrefaçon sur internet : site en anglais et compétence des tribunaux français
L’action en contrefaçon
L’action en revendication
- Action en revendication et preuve de la fraude du déposant
- Action en revendication de propriété sur la marque et application de la prescription
- Dépôt et utilisation frauduleuse d’une marque déposée
La marque de renommée
La déchéance de marque
Déchéance de marque et preuve d’usage : insuffisance des preuves rapportées
Cas particuliers
Autres
Quel est le salaire d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
LES NOMS DE DOMAINE
La protection d’un nom de domaine
La disponibilité d’un nom de domaine
NOM COMMERCIAL ET DÉNOMINATION SOCIALE
4 étapes pour protéger le nom de son entreprise ou de société
Avocat en marques et propriété intellectuelle à Bordeaux
Avocat en marques et propriété intellectuelle à Toulouse