Plan du blog

 

Vous trouverez ci-dessous le plan de notre blog, contenant tous nos articles classés par thèmes.

 

 

DÉPOSER UNE MARQUE

 

1- Déposer une marque valable

 

La forme de la marque

Déposer un logo à l’INPI

Le slogan : déposer une phrase à l’INPI ou l’EUIPO

La marque de couleur

La marque de position

La marque tridimensionnelle

Les nouvelles marques

La marque sonore

La marque olfactive

La marque multimédia

 

La distinctivité de la marque

Marque et Europe : importance des règles européennes

Le caractère distinctif autonome d’une marque

La marque descriptive

La marque générique

La protection des emblèmes étatiques

  • Exemple : Dépôt de marque portant atteinte au drapeau français – refus d’enregistrement de la marque semi-figurative Les Républicains.

Le cas particulier de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage

 

La protection de l’ordre public et du consommateur

La mauvaise foi du déposant

 

Le choix des produits et services

 

2- Déposer une marque disponible : la disponibilité d’une marque

Trouver un nom de marque disponible

Disponibilité de la marque et liste des droits antérieurs

Analyse du risque de confusion entre les marques

Exemples récents de… :

  • Prise en compte de l’élément dominant
  • Notoriété de la marque antérieure

 

PROTÉGER SA MARQUE

Comment protéger sa marque ?

L’action en contrefaçon

L’action en revendication

La marque de renommée

 

LES NOMS DE DOMAINE

La protection d’un nom de domaine 

La disponibilité d’un nom de domaine

 

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