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Exemple de marque descriptive – HUMAN
La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’INPI de rejeter l’enregistrement de la marque HUMAN pour désigner des services immobiliers, notamment estimations immobilières, gérance de biens immobiliers.
(CA Paris, 7-11-2020, n°19/02478)
La position de l’INPI
L’INPI a refusé d’enregistrer la marque HUMAN car elle a considéré comme descriptive des services d’immobiliers.
« Sur la compréhension du terme Human par le consommateur français :
– le consommateur français percevra le signe HUMAN comme la traduction du terme français ‘humain’, lequel est polysémique, ce qui ne lui permet pas d’échapper au défaut de distinctivité.
Sur l’absence de caractère distinctif intrinsèque du terme HUMAN :
– le terme ‘humain’ désigne notamment une action ou une personne qui fait preuve d’humanité et de bienveillance, qui est proche de l’homme et respecte sa nature et ses besoins, qui sera perçu par le consommateur comme vantant les mérites et la qualité des services proposés, en lui suggérant qu’il sera traité avec respect et bienveillance.
– ainsi, l’INPI a considéré que le terme HUMAN ne sera pas perçu par les consommateurs comme l’indication d’une origine commerciale.
Sur le caractère descriptif du terme HUMAN :
– le terme HUMAN serait susceptible de renseigner le consommateur sur plusieurs caractéristiques des services qui lui sont offert, comme l’affirme la société requérante dans son mémoire, mais serait seulement descriptif pour les services en cause au sens de l’article L.711-2 b) du CPI ».
Décision de la cour d’appel
La Cour d’appel a rejeté le recours formé par la société immobilière en ces termes :
« Au cas d’espèce, il ressort de la motivation du recours formé par la société HBS Immobilier à l’encontre de la décision du directeur de l’INPI que le signe ‘HUMAN’ vise à mettre l’Humain au centre des services bancaires et immobiliers concernés par la demande d’enregistrement, et à souligner cette forte valeur ajoutée, à l’heure de ‘l’ubérisation’ de tous les secteurs’. Le recours précise que ‘En effet, à l’heure où nombre de ces services sont automatisés et déshumanisés, HBS Immobilier a à cœur de mettre en avant que ce sont des hommes et des femmes qui produiront ces services, lesquels, forts de leurs connaissances et expériences professionnelles, sauront les adapter aux hommes et aux femmes qui en seront les demandeurs. »
« Ainsi, la société HBS Immobilier reconnait elle-même que le signe ‘HUMAN’ désigne spécifiquement la qualité du service rendu qui exclut toute forme d’automatisation, et place au premier rang de ses priorités et par conséquent de ses caractéristiques essentielles, l’humanisation de la relation avec le client. Ce signe se trouve donc dépourvu de distinctivité au sens des dispositions de l’article 711-2 b) du code de la propriété industrielle, dans la mesure où il ne peut permettre à lui seul au consommateur moyen, normalement attentif et raisonnablement informé, de percevoir l’origine commerciale du service proposé, et de distinguer les services de son titulaire de ceux de concurrents se prévalant des mêmes qualités ».
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