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Validité de la marque verbale correspondant à une couleur
Le Tribunal de l’Union européenne a validé l’enregistrement de la marque « Vita » qui signifie « Blanc » en suédois, pour désigner des casseroles. Pourtant, l’EUIPO avait refusé l’enregistrement de cette marque.
(Trib. UE, 7-05-2019, T‑423/18)
Position de l’EUIPO
L’EUIPO avait refusé d’enregistrer la marque « Vita », sur le fondement de l’article article 7-1-c) du Règlement européen, qui érige en motif de nullité absolue les signes descriptifs du produit ou d’une caractéristique du produit. En l’occurrence, s’agissant du dépôt de la marque « Vita » pour désigner des casseroles, l’EUIPO considérait que ce signe sera compris par le public suédois comme signifiant « blanc », et pourrait être perçu comme une caractéristique du produit, à savoir sa couleur. En effet, « vit » signifie « blanc » en langue suédoise. Ainsi, pour l’EUIPO, la marque déposée était dépourvue de caractère distinctif. Le signe serait perçu comme une caractéristique du produit, à savoir une casserole de couleur branche, davantage que comme un indicateur de son origine commerciale.
Position du tribunal de l’Union
Le Tribunal de l’Union n’a pas suivi le raisonnement de l’EUIPO. En effet, pour le tribunal, il n’est pas exact que le signe « blanc » soit descriptif des produits visés, puisqu’il n’existe « aucun rapport suffisamment direct et concret » entre le blanc et les produits visés. Le tribunal relève notamment que la couleur « blanche » ne serait pas habituellement utilisée pour des casseroles et autocuiseurs.
Ainsi, le tribunal conclut que le signe n’est pas descriptif des produits visés et annule la décision de l’EUIPO ayant refusé l’enregistrement de la marque. Cette décision est surprenante, dans la mesure où, comme le soutenait l’EUIPO, le terme « blanc » peut en effet être perçu comme une caractéristique du produit.
Le tribunal n’a pas suivi ce raisonnement et a validé ladite marque en ces termes :
Conséquence :
Un signe verbal correspondant à une couleur aura plus de chances d’être enregistré lorsque cette couleur ne correspond pas à celle que revêt habituellement les produits visés dans la demande d’enregistrement.
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