Nioumark Avocats : un cabinet dédié au droit des marques

Qui sommes-nous ? 

Sonia Perez et Adrien Cohen-Boulakia sont Avocats. Ils ont décidé de mettre à profit leur expérience et d’allier leurs compétences afin de créer Nioumark : un cabinet dédié au droit des marques. Notre service de dépôt de marque est facile, rapide, simple à utiliser et le même pour tous. Il permet de sécuriser votre dépôt de marque et d’éviter tout litige ultérieur.

Sonia Perez, Avocat

Adrien Cohen-Boulaki, Avocat

Nos compétences

Nos compétences couvrent l’ensemble des procédures relatifs à l’enregistrement, la protection, et le maintien de vos droits sur la marque. Nos pouvons également traiter de tout litige ayant trait à un nom de domaine, un dessin ou modèle, ou des droits d’auteurs. 

Les compétences principales du cabinet :

  • Dépôt de marque
  • Analyse de validité et recherche d’antériorité
  • Refus d’enregistrement de marque
  • Procédure d’opposition
  • Demande en déchéance ou nullité de marque
  • Preuve d’usage d’une marque
  • Licence de marque
  • Cession de marque
  • Surveillance
  • Contrefaçon de marque.

Notre service de dépôt de marque

 

800 €

+ frais administratifs INPI

Analyse de validité

Recherche d’antériorité 

Consultation téléphonique 

Rédaction et envoi du formulaire de dépôt

Envoi du certificat d’enregistrement

Nouveaux articles  

Chaque semaine nous publions de nouveaux articles sur notre blog. Nos articles traitent de questions posées par les internautes ou de l’actualité du droit des marques. Ils sont rédigés simplement et compréhensibles par tous.

Sommaire :

  1. Éviter un rejet de la demande d’enregistrement par l’INPI ou l’EUIPO
  2. Se préparer face à une éventuelle opposition à l’enregistrement de votre marque
  3. Se prémunir contre une action en contrefaçon
  4. Éviter le prononcé d’une mesure d’interdiction d’utilisation de la marque
  5. Échapper aux risques de prononcé de la nullité de la marque par un tribunal
  6. Éviter une action en revendication et l’attribution de votre marque à une autre entreprise
  7. Éviter de faire un dépôt frauduleux et d’être condamné à des dommages et intérêts

Un cabinet dédié au droit des marques

Des Avocats dédiés au droit des marques

Le droit de la propriété intellectuelle et le code de la propriété intellectuelle français créé et protège plusieurs droits de propriété intellectuelle : les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et les droits d’auteur (droit de propriété littéraire et artistique, droits patrimoniaux, droits voisins, droit moral, droits moraux, etc.).

Nioumark Avocats est un cabinet dédié au droit des marques.

Dépôt de marque

Nous assistons nos clients aussi bien devant l’office d’enregistrement français (l’Institut national de la propriété intellectuelle – INPI) que devant l’office européen (EUIPO – anciennement OHMI). Ces offices sont notamment chargés de recevoir et d’examiner les demandes d’enregistrement de marques. Un Avocat sera en mesure de vous assister dans le cadre de votre dépôt de marque, pour une marque française, une marque européenne (anciennement marque communautaire) ou une marque « internationale » (devant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI), afin que vos droits soient protégés.

Avant de déposer la marque, nous vérifierons que la marque est valable afin que le dépôt soit publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle), et qu’elle est disponible (via une recherche d’antériorité ou recherche de disponibilité). Cela supposera de vérifier l’absence de droits antérieurs, notamment : marque antérieure, dessin ou modèle antérieur, noms de domaine antérieurs, une des indications géographiques etc.

 

Procédure d’opposition

Nous pourrons aussi vous représenter dans le cadre d’une procédure d’opposition, aussi bien en défense, si vous êtes le déposant, qu’en demande. Vous pourriez en effet avoir intérêt à faire opposition à l’enregistrement d’une marque en vue de protéger un nom de domaine, une dénomination, un nom commercial, un signe distinctif de votre entreprise ou un autre droit de propriété – intellectuelle – ou – industrielle-.

Cession de marque

Nioumark Avocats peut également vous assister pour une cession de marque. La marque enregistrée, ou même seulement déposée, est en effet un bien immatériel qui peut être cédé de gré à gré. D’autant plus que, contrairement aux brevets, pour lesquels le titulaire des droits sur l’invention a un monopole d’exploitation limité, les droits sur la marque peuvent être renouvelées indéfiniment.

Licence de marque

Vous pouvez également nous solliciter pour la rédaction d’un contrat de licence de marque.

Contentieux en droit des marques

Enfin, Nioumark Avocats vous représente dans le cadre de litiges liés au droit des marques ou noms de domaine : contrefaçon de marque, action en déchéance ou nullité, litige lié à un contrat de licence de marque, etc.

La cabinet a enfin développé un partenariat avec le site Définition Juridique, en vue  de rédiger toutes les définitions de termes juridiques de droit de la propriété intellectuelle

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