Déposer une marque

Notre process de dépôt de marque 100 % en ligne est le fruit de notre expérience et de notre réflexion. Il est adapté à toutes les entreprises de l’ère 2020 : des entreprises qui ont un besoin immédiat, efficace, et de qualité. Le tout avec un Avocat spécialisé en droit des marques.

Un dépôt de marque optimal pour un honoraire forfaitaire.

Déposer une marque est une étape clé dans le développement d’une entreprise. Le cabinet a mis en place un processus 100% digitalisé pour permettre un dépôt de marque optimal, rapide, et efficace. Aussi, afin de favoriser une prévisibilité, nous avons fixé un honoraire forfaitaire et unique pour chaque dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Le montant de cet honoraire est le même pour tous. Que vous soyez une personne physique, une personne morale, une multinationale ou PME, notre service de dépôt de marque répond à un process unique.

Coût pour le dépôt d’une marque française

Notre honoraire forfaitaire :

800 €

Frais administratifs INPI : 

190 €

Pour une classe ; et 40 € par classe supplémentaire

Coût pour le dépôt d’une marque européenne

Notre honoraire forfaitaire :

1 200 €

Frais administratifs EUIPO : 

850 €

Pour une classe ; et 900 € pour deux classes, puis 150 € par classe supplémentaire

Comment nous travaillons ?

Voici notre processus

Etape 1 : Complétez notre formulaire.

Etape 2 : Dans un délai de 24 heures, nous vous enverrons notre convention d’honoraires et facture d’un montant de 800 €uros pour un dépôt à l’INPI (et 1200 €uros pour l’EUIPO).

Etape 3 : Vous réglez le montant de la facture par virement.

Etape 4 : Sans délai, nous vous contacterons par téléphone pour valider ensemble le signe et les produits et services.

Etape 5 : Dans un délai de 5 jours ouvrés, nous procéderons à la recherche d’antériorité. Nous vous l’enverrons par e-mail.

Etape 6 : Nous vous contacterons par téléphone pour discuter du résultat de la recherche d’antériorité, et répondre à toutes vos éventuelles questions.

Etape 7 : Un de nos Avocats procèdera au dépôt de votre marque à l’INPI (ou l’EUIPO). Vous procéderez à ce moment là au paiement des frais de dépôt (pour l’INPI : 190 €uros pour une classe, et 40 €uros par classe supplémentaire ; pour l’EUIPO : 850 €uros pour une classe, 900 €uros pour deux classes, et 150 €uros par classe supplémentaire).

Etape 8 : Une fois votre marque enregistrée, nous vous enverrons le certificat d’enregistrement.

Ce que cela inclut :

  1. Une analyse de validité de votre marque, afin d’éviter que l’enregistrement de la marque ne soit rejeté par l’INPI (ou l’EUIPO), ou que la marque soit postérieurement annulée par un tribunal.
  2. Une recherche d’antériorité, afin de vérifier qu’aucun droit antérieur ne fasse obstacle à l’enregistrement de votre marque.
  3. Un avis (favorable ou défavorable), quant au dépôt de marque envisagé, comprenant des recommandations en vue d’optimiser le dépôt et de lever toute difficulté.
  4. Deux consultations téléphoniques. Le premier pour valider ensemble le dépôt envisagé, le deuxième pour discuter du résultat de la recherche d’antériorité.
  5. La rédaction et le dépôt de votre marque.
  6. Le suivi de la procédure d’enregistrement de la marque.
  7. Les réponses adressées à l’office d’enregistrement (INPI ou EUIPO), au sujet de toute question ou difficulté formelle relative au dépôt de marque.
  8. Envoi par e-mail du certificat d’enregistrement.
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