FAQ et fiches pratiques sur des questions courantes en droit des marques

 

Recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité

Comment savoir si une marque est déposée ?

Comment savoir si un logo est déposé ?

La liste de recherche des marques déposées

Dépôt de marque

Comment déposer une marque ?

Quand déposer une marque ? 

Durée d’un dépôt de marque à l’INPI 

Qui peut déposer une marque ?

• Déposer une marque au nom de la société en formation
• Déposer une marque sans entreprise

Où déposer une marque ?

Quelle condition pour déposer une marque ? 

Déposer une marque déjà utilisée

Coût d’un dépôt de marque

Pourquoi déposer une marque ?

 

Breveter une marque

Déclarer une marque

Déposer un nom de produit

Avocat et dépôt de marque

7 raisons de faire appel à un Avocat pour un dépôt de marque

Déposer une marque sans Avocat

Marque internationale et européenne

Peut-on déposer une marque internationale ? 

Comment effectuer un dépôt de marque international ?

Pourquoi déposer une marque européenne ?