Rechercher les marques déposées est une des composantes de la recherche d’antériorité préalable à une dépôt de marque.

 

Liste de recherche des marques déposées

 

Faut-il procéder à une recherche d’antériorité avant d’utiliser une marque ? Oui.

Établir une liste recherche des marques déposées avant d’utiliser un signe est essentielle pour éviter de porter atteinte aux droits du propriétaire du droit de propriété industrielle, et ainsi éviter d’être assigné en contrefaçon. Cette liste de marques antérieures déposées n’est toutefois pas suffisante : il convient d’y ajouter les autres droits antérieurs.

 

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1- L’intérêt de la liste de marques déposées

a- Avant l’utilisation d’une marque

Établir une liste des marques déposées est essentiel avant d’utiliser un signe comme marque, à savoir d’utiliser un signe pour désigner le produit ou service d’une entreprise. En effet, le propriétaire d’une marque déposée bénéficie d’un monopole d’exploitation et est en droit d’interdire à tout tiers d’utiliser sa marque enregistrée, ou ne serait-ce que déposée, pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires.

Cliquez-ici pour :

Ainsi, lister les marques enregistrées ou simplement déposées identiques ou similaires permet à une entreprise d’éviter une action en contrefaçon qui pourrait être engagée par les titulaires desdits signes protégés.

b- Avant le dépôt d’une marque

Procéder à une liste des marques déposés identiques ou similaires est également un préalable fortement conseillé avant de déposer une marque, en vue d’éviter une procédure d’opposition, et in fine un rejet de la demande d’enregistrement du signe sollicité. Une fois que le signe est déposé à l’INPI ou à l’EUIPO (pour une marque européenne), les titulaires de marques déposées antérieures peuvent former opposition à l’enregistrement de la marque demandée.

2- La délimitation du périmètre de la liste des marques déposées

La liste des marques déposées doit comprendre l’ensemble des signes déposés et protégés au sein du territoire considéré.

Exemple 1 :

Si vous souhaitez déposer votre marque en France et en Espagne, la liste de recherche des marques déposées devra comprendre l’ensemble des marques déposées auprès de l’INPI, de l’EUIPO, et de l’office espagnol compétent.

Exemple 2 :

Si vous souhaitez déposer une marque en Europe, la liste des marques déposées devra comprendre l’ensemble desdits signes déposés à l’INPI, à l’EUIPO, et auprès de chacun des offices de l’Union européenne compétents.

3- L’analyse des marques similaires

Lister les marques antérieures déposées pouvant être considérées comme similaire est une mission de recherche préalable. Mais il convient ensuite de procéder à l’analyse de ces droits de propriété intellectuel antérieur et de déterminer si ces droits sont susceptibles de constituer des antériorités pouvant engendrer notamment :

– un rejet de la demande d’enregistrement

– une condamnation pour contrefaçon.

Cliquez-ici pour une définition de contrefaçon.

4- La liste des autres droits antérieurs

A la lumière notamment de l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle, il ne suffit seulement d’établir une liste des résultats de recherche des marques déposées : il convient en effet de chercher l’ensemble des droits antérieurs. Cliquez-ici pour une définition de définition de droit antérieur. Il s’agit notamment des noms de domaine, noms commerciaux, dessins ou modèles, etc. En effet, le titulaire d’un signe distinctif antérieur peut invoquer celui-ci afin de :

  • s’opposer à l’enregistrement d’une marque,
  • solliciter l’interdiction d’utiliser le signe et des dommages et intérêts par le biais d’une action en concurrence déloyale.

 

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