Lorsqu’il s’agit de déposer une marque sous forme de logo, la question de savoir si un logo identique ou similaire a déjà été déposé à l’INPI ou l’EUIPO est essentiel. Au-delà, il convient alors de réaliser une recherche d’antériorité complète.

 

Comment savoir si un logo est déposé ?

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Comment savoir si un logo est déposé ?

Savoir si un logo est déposé nécessite un travail de recherche plus important que pour savoir si un nom est déposé. Vous pouvez néanmoins tenter d’effectuer une recherche sur le moteur de recherche intégré au site de l’INPI, qui contient tous les logos qui ont été déposés en France et en Europe.

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Savoir si un logo enregistré existe déjà ou a fait l’objet d’un dépôt de marque est assez complexe. Il existe néanmoins quelques outils en ligne.

1- Savoir si un logo est déposé

a- Chercher si une marque sous forme de logo a été déposée est plus ou moins difficile selon le type de logo

 Savoir si un logo est déposé est plus ou moins accessible. Cela dépend essentiellement du type de logo que vous souhaitez rechercher.

On distingue traditionnellement deux types de logos :

  • Les logos exclusivement figuratifs
            Exemple : comment-savoir-si-un-logo-est-déposé-marque-disponible-inpi-puma

  Marque figurative de Puma, revendiquée dans une affaire ayant fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 22 mai 2015, n° 14/ 20394).

  • Les logos composés d’éléments verbaux

 

          Exemple : comment-savoir-si-un-logo-est-déposé-inpi-disponible

Marque revendiquée dans une procédure d’opposition récente (OPP 19-4647 / GUB 26/03/2020).

Remarque : distinction non pertinente en droit des marques

On distingue souvent dans le langage commercial les logos et les noms. Cette distinction n’est toutefois pas pertinente en droit des marques. En effet, l’INPI, l’EUIPO, et les tribunaux préfèrent une distinction entre marques verbales, marques figuratives, et marques semi-figuratives (également appelées marques complexes).

Afin de faciliter votre compréhension, nous avons retenu une distinction entre :

  • logo exclusivement figuratif, et
  • logo composé d’éléments verbaux

b- Savoir si un logo composé d’éléments verbaux est déposé

Pour un logo composé d’un élément verbal ou de plusieurs éléments verbaux, il vous suffit de saisir sur l’outil de recherche disponible sur le site de l’INPI les éléments verbaux composant la marque que vous recherchez.

c- Savoir si un logo exclusivement figuratif est déposé

La classification de Vienne

Pour savoir si un logo exclusivement figuratif a été déposé, c’est une autre histoire … L’INPI a mis en place sur son site un outil de recherche basé sur une classification inspirée de la classification de Vienne. Cette classification propose une liste par codes des différents éléments figuratifs pouvant être contenus dans la marque que vous recherchée.

Exemple

Pour la marque figurative comment-savoir-si-un-logo-est-déposé-marque-disponible-inpi-puma de la société PUMA.

Il aurait été envisageable de trouver cette marque sur le site de l’INPI en saisissant sur le moteur de recherche le code 03.01.01 qui correspond à la catégorie « Grands et petits félins, lions, lions héraldiques, tigres etc. ».

Difficultés d’analyse en fonction des éléments figuratifs représentés 

Il est parfois très difficile, avec la classification de Vienne, de faire entrer le logo dans une « catégorie ».

Exemple 

Quel code utiliseriez-vous pour rechercher la marque figurative suivante ?

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Cette marque a été déposée auprès de l’EUIPO le 9 décembre 2019.

On peut penser notamment à sept codes :

  • 1.1 : Arbres ou arbustes de forme triangulaire, conique (pointe en haut) ou flammés (sapins, cyprès, etc.)
  • 1.3 : Arbres ou arbustes présentant une autre forme
  • 1.4 : Arbres ou arbustes défeuillés
  • 1.9 : Groupes d’arbres ou d’arbustes ayant des formes différentes
  • 1.20 : Troncs d’arbres ébranchés, grosses branches, rameaux sans feuilles ou sans aiguilles [Sélectionnez le code 5.1.20]
  • 1.7 : Grottes [Sélectionnez le code 6.1.7]
  • 1.13 : Moulins à vent ou à eau

On voit que le choix du code n’est pas évident. Surtout, le travail de recherche peut se révéler très fastidieux.

2- Savoir si un logo est déposé… dans quel contexte ? Se poser les bonnes questions

a- Dans le cadre d’un litige

Savoir si un logo est déposé est un questionnement légitime lorsque vous recevez un courrier ou courriel d’une personne qui prétend que vous utilisez son logo déposé et que vous portez ainsi atteinte à sa marque. C’est d’ailleurs la première chose à vérifier, particulièrement lorsque vous êtes destinataire d’une lettre de mise en demeure contrefaçon de marque déposée. Car quiconque peut se prétendre être le titulaire d’un logo déposé ou enregistré. Mais encore faut-il pourvoir le prouver…

b- Préalablement au dépôt d’un logo

Si vous vous posez la question de savoir si une un logo a été déposé à l’occasion d’une réflexion antérieure à votre dépôt, vous ne vous posez pas les bonnes questions. Ou du moins, vous tentez de répondre à une (infime) partie de la recherche d’antériorité ou recherche de disponibilité préalable à un dépôt de marque.

En effet, avant de déposer une marque, et y compris avant de déposer un logo, il convient de vérifier qu’il n’existe pas auparavant :

  • de logo identique
  • de logo quasi-identique
  • de logo similaire.

Si vous vous contentez d’effectuer le travail de recherche d’antériorité uniquement pour les logos identiques, vous risquez de passer à côté de nombreux logos antérieurement déposés pouvant faire obstacle au dépôt de votre marque. Les titulaires de ces logos déposés ou enregistrés seraient alors susceptibles de faire opposition à l’enregistrement de votre logo, ou pire, à agir contre vous en justice pour contrefaçon.

Surtout, répertorier les marques antérieures n’est qu’une partie de l’analyse. Encore faut-il être capable d’interpréter les résultats. Et pour cela, nous vous conseillons vivement de faire appel à un Avocat en droit des marques qui saura vous conseiller.

Enfin, la recherche d’antériorités ne doit pas se limiter aux marques et logos déjà déposés. Car il ne s’agit pas du seul droit antérieur pouvant être invoqué à l’appui d’une opposition. En effet, le titulaire d’un signe distinctif antérieur tel qu’un nom commercial, ainsi que le titulaire d’autres droits de propriété intellectuelle tels que des droits d’auteurs ou un dessin ou modèle, dispose de la faculté de faire opposition à la demande d’enregistrement auprès de l’INPI (s’il s’agit d’une marque française). C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel aux service d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit des marques qui vous accompagnera dans le cadre du dépôt de logo, qu’il s’agisse d’un dépôt à l’INPI ou à l’échelle européenne, devant l’EUIPO.

 

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