La question de savoir si une marque est déposée est essentielle dans le cadre d’une recherche d’antériorité.

 

Comment savoir si une marque est déposée ?

 

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Comment savoir si une marque est déposée ?

Pour savoir si une marque a été déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.

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Nous recevons beaucoup de demandes d’internautes qui s’interrogent sur la question de savoir si une marque a été déposée. Malheureusement, ce n’est pas la seule question à se poser lorsque vous souhaitez savoir si une marque est disponible avant de la déposer à l’INPI ou l’EUIPO.

1- Savoir si une marque existe déjà : comment faire ?

a- Savoir si un est signe est déposé ou enregistré : une information relativement accessible

Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez.

Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .

L’interface du moteur de recherche intégré se présente comme ceci, elle est facilement utilisable :

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Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.

b- Particularité pour les marques figuratives ou spécifiques

Marques figuratives

Pour les marques exclusivement figuratives (un logo), cela est plus compliqué. L’INPI a mis en place un système qui vous permet d’effectuer une recherche en utilisant la classification de Vienne des éléments figuratifs. Vous pouvez ainsi vous aider de cette classification pour chercher une marque. Vous pourriez ainsi trouver une marque déposée que vous recherchiez à force de persévérance (et de chance ?). Si vous n’y parvenez pas, n’hésitez pas à nous contacter. Cliquez-ici pour en savoir plus sur : comment savoir si un logo est déposé.

Marques de forme particulière

Savoir si une marque est déposée peut demander un travail de recherche plus important lorsque le signe composant cette marque revêt une forme particulière. C’est le cas par exemple d’une marque tridimensionnelle, marque sonore, marque multimédia, marque de couleur. Lorsqu’il s’agit de rechercher une telle marque, il est plus prudent de confier la mission à votre Avocat en droit des marques.

 

2- Vérifier si une marque est déposée… pourquoi faire ? Se poser les bonnes questions…

a- Lorsque vous recevez une demande de cessation d’utilisation d’un signe

Vous pouvez légitimement vous poser la question de savoir si une marque est déposée lorsque vous recevez un mail d’une personne se revendiquant être le titulaire d’une marque déposée ou d’une marque enregistrée ; voir un courrier de mise en demeure invoquant une contrefaçon de marque déposée. Si ce courrier est soigneusement rédigé, son auteur, qui est généralement un Avocat en droit des marques, aura pris la peine de mentionner son numéro qui figure sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour une marque française, ou bulletin des marques européennes. Dans ce cas, vous pourrez très facilement vérifier si la marque a été déposée.

b- Savoir si une marque est déposée lorsque vous envisagez de déposer une marque

 

déposer une marque au nom d'une entité en formation

Malheureusement, la plupart des personnes pensent qu’il suffit de savoir si une marque a été déposée pour savoir si une marque est disponible. Or cette idée largement répandue est fausse et dangereuse !

En effet, en vous posant la question de savoir si une marque a été déposée ou non, vous vous contentez de faire une recherche d’antériorité à l’identique ! Or une marque offre à son titulaire un monopole d’utilisation sur la marque qui fait obstacle à l’utilisation :

  • d’un signe identique
  • d’un signe quasi-identique
  • d’un signe similaire

En faisant une recherche à l’identique, vous n’effectuez qu’une partie (infime) du travail de la recherche de disponibilité

Exemple 

Récemment, le Directeur de l’INPI a considéré que les marques suivantes étaient similaires :

protéger sa marque

Il a ainsi fait droit à l’opposition du titulaire de la marque ECCO, à l’enregistrement de la marque marque-antérieure-marque-disponible-inpi.

Ces marques sont pourtant loin d’être identiques visuellement.

Autre exemple 

Importance des éléments verbaux

L’INPI a également récemment considéré que les marques ci-dessus étaient similaires et s’est opposé à l’enregistrement de la marque izicamp.

Il est évident qu’une recherche d’antériorités à l’identique n’aurait pas pu permettre de vérifier l’existence de la marque antérieure izicamp , et d’ainsi éviter un rejet d’enregistrement. D’où l’intérêt de réaliser une recherche d’antériorité complète et minutieuse, idéalement par un Avocat spécialiste en droit des marques et/ou droit de la propriété intellectuelle.

Dans notre exemple, la recherche d’antériorité aurait permis d’éviter un refus d’enregistrement. Mais ce travail de recherche et d’analyse est également indispensable pour d’autres raisons.

Enfin, se poser la question de savoir si une marque existe déjà n’est pas suffisant lorsqu’il s’agit de vérifier la disponibilité d’une marque. En effet, la recherche d’antériorités ne doit pas se limiter à la recherche des marques déjà déposées, mais doit également inclure l’ensemble des signes distinctifs existants, et pouvant être considérés comme un droit antérieur au sens de l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle. A titre d’exemple, si une entreprise utilise déjà un nom comme nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine pour faire la promotion de son activité sur le marché français, il serait risqué de tenter de déposer ce nom comme marque auprès de l’INPI. En effet, ladite entreprise aurait la possibilité de faire opposition à la demande d’enregistrement dudit nom, identique ou similaire à celui qu’elle utilise.

 

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