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Vérifier si une marque est disponible : la disponibilité d’une marque
Vérifier si une marque est disponible est une phase préliminaire indispensable à tout dépôt de marque à l’INPI ou l’EUIPO. La disponibilité de la marque signifie qu’il n’existe pas déjà de droits antérieurs pouvant faire obstacle à l’utilisation et l’enregistrement du signe comme marque.
Déposer une marque peut s’avérer être une étape essentielle pour la vie d’une entreprise souhaitant bénéficier d’un monopole d’utilisation sur un signe. Mais encore faut-il déposer une marque disponible.
1- Savoir si un nom de marque est disponible
a- La disponibilité d’une marque verbale : étape essentielle
Savoir si un nom de marque est disponible est essentiel avant de créer son entreprise et de déposer sa marque. En effet, la recherche de disponibilité est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de déposer une marque verbale. En effet, à l’heure où les dépôts de marque se multiplient tant à l’INPI qu’à l’échelle européenne, trouver un nom de marque disponible est chose de moins en moins aisée. En effet, la recherche d’antériorité suppose de vérifier qu’aucun nom de marque identique ou similaire n’ait pas déjà été déposé par un tiers.
Cliquez-ici pour :
b- Vérifier si une marque est disponible avant un dépôt à l’INPI et l’EUIPO
Comment vérifier si une marque est disponible ?
Disponibilité d’une marque déposée à l’INPI
Déposer un nom de marque disponible à l’INPI suppose de vérifier qu’il n’existe pas de marques françaises antérieures. En outre, cela suppose également de vérifier qu’il n’existe pas de droit antérieur utilisé par une autre entreprise sur le territoire français : nom de domaine, raison sociale ou dénomination sociale, nom commercial, enseigne, autres droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteurs ou dessins et modèles.
Disponibilité d’une marque déposée à l’EUIPO
Lorsqu’il s’agit de déposer un nom de marque disponible à l’EUIPO, la recherche d’antériorité est beaucoup plus longue. Il est en effet nécessaire de vérifier d’abord qu’aucune marque identique ou similaire n’ait été déposée à l’échelle européenne. Puis, il convient de s’assurer qu’aucune marque n’ait déjà été déposée dans chacun des Etats de l’Union européenne.
Enfin, la marque n’est pas le seul et unique droit antérieur pouvant être invoqué à l’appui d’une opposition à l’enregistrement d’une marque. Cliquez-ici pour en savoir plus : définition de droit antérieur, disponibilité de la marque et liste des droits antérieurs.
2- Vérifier si une marque semi-figurative ou figurative est disponible
a- Liste des marques antérieures
Déposer une marque disponible, lorsque le signe déposé est exclusivement figuratif peut s’avérer plus complexe. Car la recherche de marques antérieures exclusivement figuratives, c’est-à-dire déposées sans aucun élément verbal, est plus délicate. Il s’agit de la première étape consistant à établir la liste des marques antérieures.
b- Liste des autres droits antérieurs
Comme décrit ci-dessus, la recherche de disponibilité d’une marque suppose également d’identifier s’il n’existe pas d’autre signe distinctif et droit antérieur pouvant être invoqués par d’autres entreprise en vue de s’opposer au dépôt de marque.
c- Analyse du risque de confusion
Une fois que les marques antérieures, et autres droits antérieurs identiques ou susceptibles d’être considérées comme similaires sont listés, la deuxième étape consiste à procéder à l’analyse du risque de confusion entre les marques ou signes distinctifs. Cette analyse du risque de confusion est partie intégrante de la recherche de disponibilité de marque.
Ainsi, il convient de procéder à une sorte de « simulation de procédure d’opposition », et de se poser la question de savoir quelle serait la position de l’INPI ou de l’EUIPO en cas d’opposition formée par le titulaire de la marque ou signe distinctif antérieur.
Pour toute recherche de disponibilité de marque par un Avocat, vous pouvez faire appel à nos services en nous contactant via notre formulaire en ligne ou directement à l’adresse mail contact@nioumark.fr .
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