appréciation globale du risque de confusion

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Analyse du risque de confusion entre les marques

 

Tant les offices (INPI et EUIPO), que les juridictions nationales (Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation), et européennes (CJUE) favorisent une appréciation globale des signes comparés. Cela conduit à une comparaison à la fois visuelle, phonétique, et intellectuelle. Parfois, l’office procède simplement à une comparaison des éléments distinctifs et/ou des éléments dominants. Quelques tendances et évolutions se dégagent de la pratique décisionnaire.

  1. Analyse globale
  2. Comparaison visuelle
  3. Comparaison phonétique
  4. Comparaison intellectuelle ou conceptuelle
  5. Prise en compte des éléments distinctifs
  6. Prise en compte des éléments dominants
  7. Tendances et évolutions

1- Analyse globale

L’INPI (et l’EUIPO) procède à une comparaison dite globale des signes qui lui sont soumis. «Globale», signifie qu’il ne prend pas en compte uniquement l’aspect visuel, ou auditif des signes. Il analyse les signes sous tous leurs angles et aspects : visuellement, phonétiquement, et conceptuellement.

En effet, il se peut que des signes soit visuellement très différents, et pourtant phonétiquement identiques.

Exemple :

protéger sa marque

2- Comparaison visuelle

Élément de comparaison récurrents

Lorsque l’INPI (ou l’EUIPO) analyse visuellement les signes comportant des éléments verbaux, il prend en compte plusieurs critères :

  • les éléments figuratifs qui accompagnent les signes (exemple : un dessin à côté, au-dessus ou en-dessous des éléments verbaux) ;
  • les couleurs ;
  • la typologie (le style typologique, la graisse, le soulignage, etc. 😉
  • le nombre de dénominations en commun au sein des signes, s’ils sont composés de plusieurs termes
  • la longueur des termes ;
  • la physionomie
  • la structure, l’ordre et le rang des lettres
Exemple 

protéger sa marque

L’INPI a considérés que les marques susvisées étaient similaires :

protéger sa marque

Eléments non limitatifs

Les éléments de comparaison décrits ci-dessus ne sont que des exemples. Il convient, pour chaque cas d’espèce, de mettre en évidence sur les éléments similaires (pour le demandeur à l’opposition) ou au contraires les éléments distincts (pour le défendeur à l’opposition).

3- Comparaison phonétique ou auditive

Eléments de comparaison

Le deuxième prisme de comparaison de l’INPI (et l’EUIPO) concerne la prononciation des signes.

D’un point de vue auditif, l’INPI (et l’EUIPO) s’attachent notamment à :

  • la sonorité, et en premier ordre la sonorité d’attaque (l’INPI attache aussi une importance à la sonorité finale),
  • le nombre de « séquences communes »
  • le rythme, à savoir le nombre de syllabes ou de « temps »

Importance particulière accordée à l’aspect phonétique

Les spécialistes en droit des marques, et plus généralement en propriété intellectuelle s’accordent sur le point suivant : l’aspect phonétique est primordial, tant pour l’INPI que pour l’EUIPO.

Ainsi, des marques qui sont très ressemblantes d’un point de vue visuel pourront être considérées comme non similaires pour l’INPI, si les seules (voir la seule) différence d’ordre visuel conduit à d’importantes différences phonétiques.

Exemple : HUMBLE / BUMBLE (OPP 19-3045 GDA 24/01/2020)

Une seule différence d’ordre visuel existe entre ces signes : un « H » / « B » placé comme élément d’attaque.

Pourtant, l’INPI a considéré que les signes étaient différents, au regard de leurs grandes différences auditives.

4- Comparaison conceptuelle ou intellectuelle

Le dernier aspect pris en compte par l’INPI (et l’EUIPO) a trait à l’intellect, l’esprit du consommateur. Qu’est-ce que le signe évoque pour le client des produits et services ? A quoi pense-t-il en voyant et/ou écoutant votre marque ? Telles sont les questions que se posent l’office face à une demande d’opposition.

Exemple

comparaison intellectuelle

L’INPI a remarqué que ces signes avaient en commun l’élément « WI », et que cet élément était, pour le consommateur, évocateur d’un mode de communication. Cette ressemblance conceptuelle a contribué à la similitude entre ces signes, et a notamment conduit l’INPI a rejeté le dépôt de marque.

5- Prise en compte des éléments distinctifs

L’office accordera une importance toute particulière à l’élément distinctif, ou aux éléments distinctifs des signes. Cela vaut autant pour votre marque déposée que pour la marque antérieure invoquée à l’appui de l’opposition.

L’élément distinctif, c’est l’élément qui donne au signe son caractère distinctif, sans lequel la marque n’aurait pu être enregistrée.

Similitude ou différences portant sur les éléments distinctifs

Lorsque les similitudes entre les signes portent sur des éléments distinctifs des signes, cela accroît le risque de confusion pour le consommateur. A l’inverse, lorsque les seules similitudes entre les signes ont trait aux éléments non distinctifs, et que les différences portent sur leurs éléments distinctifs, cela participe à leur différence.

Exemple

ALPIN COCOON / COCOON (OPP 19-4526/ GUB 17/03/2020)

Comme cela était prévisible, l’INPI a considéré que l’élément distinctif du signe «ALPIN COCOON» était l’élément COCOON. Dès lors que les similitudes sont relatives aux éléments à caractère distinctif, les signes sont d’autant plus similaires.

similitudes portants sur les éléments distinctifs

6- Prise en compte des éléments dominants

Distinction entre élément dominant et élément distinctif

Même si l’élément distinctif et l’élément dominant ont tendance à se confondre (cf. décision de l’INPI susvisée), il s’agit de critères différents.

L’élément dominant, ou les éléments dominants d’un signe va être déterminés, certes, au regard de l’élément distinctif, mais pas seulement.

Critères de détermination de l’élément dominant

L’élément dominant va être déterminé au regard de plusieurs éléments :

  • Élément distinctif
  • Élément d’attaque
  • Différences d’ordre typologique (de taille, de graisse, etc.).
  • Structure

7- Tendances et évolutions dans l’analyse du risque de confusion par les offices

Au fur et à mesure des décisions de l’INPI et de l’EUIPO, on constate plusieurs tendances et évolutions de la pratique des offices.

Importance accordée aux éléments verbaux par rapport aux éléments figuratifs

L’analyse des décisions tant de l’INPI que de l’EUIPO tend à démontrer que les offices accordent plus d’importance aux éléments verbaux qu’aux éléments figuratifs.

Il est vrai que d’un point de vue phonétique, les éléments figuratifs (logo, icône, couleurs, dessins, …) d’une marque sont sans incidence, puisque par définition, la marque ne sera prononcée qu’au regard de ses éléments verbaux.

Exemple 

Importance des éléments verbaux

L’INPI a considéré que : 

 

Pour toute analyse du risque du confusion entre des signes n’hésitez pas à contacter Nioumark Avocats.

 

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