< Retour à la page générale « comment déposer une marque ? »

 

Ou déposer une marque ?

 

Ou-déposer-une-marque-inpi-euripo-marque-internationale-office

 

Ou déposer une marque ?

Vous pouvez choisir d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI si vous souhaitez enregistrer une marque française, ou auprès de l’EUIPO si vous souhaitez que votre signe soit protégé sur tout le territoire de l’Union européenne. En revanche il n’existe pas encore d’office d’enregistrement international.

***

Vous avez le choix entre l’Institut national de la propriété industrielle et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. L’enregistrement international devant l’OMPI vous permettra seulement, dans un second temps, de sélectionner des Etats dans lesquels vous souhaitez effectuer des dépôts de votre marque.

1- Déposer une marque à l’INPI

Protection sur le territoire français

Vous pouvez décider de déposer une marque à l’INPI. Dans ce cas-là, votre marque sera uniquement protégée à l’intérieur du territoire français. Ce dépôt de marque à l’INPI permet donc uniquement une protection de votre marque en France.  Le propriétaire de la marque disposera uniquement d’un monopole sur le territoire français.

Protection contre des opérateurs étrangers qui agissent sur le territoire français

Cependant, même en cas de dépôt de marque à l’INPI seulement (et non à l’échelle européenne ou internationale), vous pourrez également agir en contrefaçon contre des opérateurs qui, bien qu’ils soient installés à l’étranger (exemple d’une société dont le siège social est situé à l’étranger), proposent des produits et services identiques, en France sous une marque identique ou similaire à la marque enregistrée auprès de l’INPI. Ce sera le cas d’une société qui édite un site internet en Français par exemple.

2- Déposer une marque à l’EUIPO

Protection sur le territoire européen

Il est également envisageable d’effectuer un dépôt de marque auprès de l’EUIPIO (anciennement OHMI). En ce cas, la marque sera protégée tout le territoire de l’Union européenne. Le dépôt d’une marque à l’EUIPO sollicite plus de travail en amont : la recherche d’antériorité doit couvrir tout le territoire de l’Union.

Analyse du dépôt par l’EUIPO

La demande d’enregistrement de marque communautaire sera examinée par l’EUIPO. La procédure d’enregistrement peut se révéler plus longue que pour un dépôt de marque à l’INPI.

3- Déposer une marque à l’international (?)

Une fois que vous avez déposé votre marque à l’INPI ou à l’EUIPO, vous pouvez effectuer une demande auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en vue de sélectionner plus facilement les pays dans lesquels vous souhaitez que votre marque soit protégée.

 

Si vous souhaitez faire appel à un Avocat pour votre dépôt de marque, n’hésitez pas à nous contacter ou à remplir directement notre formulaire de dépôt de marque en ligne.

 

A lire dans la même rubrique :

Quand déposer une marque ? 

Durée d’un dépôt de marque à l’INPI 

Déposer une marque au nom de la société en formation

Déposer une marque sans entreprise

Quelle condition pour déposer une marque ? 

Déposer une marque déjà utilisée

Coût d’un dépôt de marque

error: Content is protected !!