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Quand déposer une marque ?

 

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Quand déposer une marque ?

Il est en principe conseillé d’effectuer un dépôt de marque avant le démarrage de l’activité afin de valider le signe distinctif choisi par l’entreprise pour différencier ses produits ou services de ceux des concurrents. Mais il existe des cas pour lesquels un dépôt ultérieur est plus judicieux.

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Quand il s’agit de déposer une marque, procéder aux formalités de dépot avant le démarrage de l’activité ou concomitamment au démarrage de l’activité d’une entreprise est la solution la plus courante et la plus logique. Toutefois, un dépôt ultérieur peut dans certains cas s’avérer plus judicieux.

 

1- Principe : Déposer la marque avant le démarrage de l’activité

Le dépôt de marque : premier arrivé, premier servi

En principe, nous conseillons à nos clients de déposer la marque auprès de l’INPI ou l’EUIPO avant le commencement de l’activité.

En effet, la règle en matière de marque (comme en matière de brevet) est « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, il serait préférable d’effectuer la demande d’enregistrement le plus tôt possible.

Eviter qu’une autre entreprise ne s’approprie le signe

Un dépôt dès le commencement de votre activité permettra d’éviter qu’un de vos concurrents ne dépose votre marque avant vous. En effet, dans un tel cas, vous ne disposez, en principe d’aucun recours contre lui. Vous disposerez éventuellement d’une action en concurrence déloyale, mais celle-ci est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre (exigence de preuves …) que l’action en contrefaçon.

2- Exceptions pour certains cas particuliers

Il peut arriver, dans certaines situations, qu’un dépôt postérieur à une utilisation soit préférable. C’est le cas par exemple lorsque votre marque n’a pas de caractère distinctif intrinsèque, et qu’une acquisition de caractère distinctif par l’usage est envisageable.

Attention :

Il ne s’agit ici que d’un cas particulier. Et en tout état de cause, nous vous conseillons de faire appel à un avocat dans le cadre de la mise en place d’une telle stratégie.

 

Pour un Avocat en dépôt de marque, n’hésitez pas à faire appel à Nioumark Avocats.

 

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