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Quand déposer une marque ?

Il est en principe conseillé d’effectuer un dépôt de marque avant le démarrage de l’activité afin de valider le signe distinctif choisi par l’entreprise pour différencier ses produits ou services de ceux des concurrents. Mais il existe des cas pour lesquels un dépôt ultérieur est plus judicieux.

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Quand il s’agit de déposer une marque, procéder aux formalités de dépot avant le démarrage de l’activité ou concomitamment au démarrage de l’activité d’une entreprise est la solution la plus courante et la plus logique. Toutefois, un dépôt ultérieur peut dans certains cas s’avérer plus judicieux.

1- Principe : Déposer la marque avant le démarrage de l’activité

Le dépôt de marque : premier arrivé, premier servi

En principe, nous conseillons à nos clients de déposer la marque auprès de l’INPI ou l’EUIPO avant le commencement de l’activité.

En effet, la règle en matière de marque (comme en matière de brevet) est « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, il serait préférable d’effectuer la demande d’enregistrement le plus tôt possible.

Eviter qu’une autre entreprise ne s’approprie le signe

Un dépôt dès le commencement de votre activité permettra d’éviter qu’un de vos concurrents ne dépose votre marque avant vous. En effet, dans un tel cas, vous ne disposez, en principe d’aucun recours contre lui. Vous disposerez éventuellement d’une action en concurrence déloyale, mais celle-ci est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre (exigence de preuves …) que l’action en contrefaçon.

2- Exceptions pour certains cas particuliers

Il peut arriver, dans certaines situations, qu’un dépôt postérieur à une utilisation soit préférable. C’est le cas par exemple lorsque votre marque n’a pas de caractère distinctif intrinsèque, et qu’une acquisition de caractère distinctif par l’usage est envisageable.

Attention :

Il ne s’agit ici que d’un cas particulier. Et en tout état de cause, nous vous conseillons de faire appel à un avocat dans le cadre de la mise en place d’une telle stratégie.

Conséquence : déposer la marque le plus tôt possible ?

Plus vous démarrez tôt le processus d’enregistrement de la marque, plus vous pouvez éviter de problèmes potentiels.

Faire participer un Avocat, aussi douloureux que cela puisse paraître, est important pour décider du nom d’une entreprise, et du nom de la marque ou du logo. Notre objectif en tant qu’Avocats en droit des marques est d’empêcher les clients de créer des fonds propres dans un nom qui doit être changé 2-3 ans plus tard. Il serait dévastateur pour toute entreprise de changer le nom d’un produit ou d’une offre de service après avoir consacré des efforts et du temps à développer une marque.

Notre cabinet propose des services forfaitaires à des coûts raisonnables pour effectuer ce type de travail.

Le processus d’enregistrement de la marque doit commencer au moment où vous sélectionnez un nouveau nom.

Voici comment les plus grandes entreprises du monde choisissent des noms de marque pour éviter les poursuites en contrefaçon de marque.

Les grandes entreprises commenceront avec des dizaines, voire des centaines, de noms pour un produit ou une offre de service particulier. Avec ces noms, ils effectueront une « recherche d’antériorité rapide » afin de déterminer les problèmes évidents, et d’éliminer immédiatement les signes trop litigieux. Ils réduiront ainsi la liste à une poignée de noms sur lesquels ils effectueront des recherches d’antériorités complètes de marques. Si tous les signes choisis présentent des risques, il conviendra alors de recommencer le processus.

Les petites entreprises peuvent se permettre de s’engager dans un processus de marque similaire à celui des grandes entreprises.

Vous pensez peut-être que votre petite entreprise ne peut pas se permettre le même processus de sélection de nom qu’une grande entreprise qui dispose de plus grandes ressources financières. Cependant, il existe aujourd’hui des cabinets d’Avocats en droit des marques qui offrent des services avec des honoraires forfaitaires très raisonnables pour vous aider dans le processus de sélection de votre marque.