Déposer un nom de produit

 

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Déposer un nom de produit signifie en réalité déposer une marque en vue de désigner un ou plusieurs produits. En effet, la marque a pour objet d’identifier un produit.

 

 1- L’expression déposer un nom de produit

On entend parfois dans le langage courant qu’un nom de produit a été « déposé » ou que l’on souhaite « déposer » ou « enregistrer » un nom de produit auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Déposer un nom de produit signifie en réalité déposer une marque, c’est-à-dire solliciter l’enregistrement d’une marque auprès d’un office d’enregistrement de marque (INPI pour une marque française et EUIPO pour une marque française).

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2- Déposer une marque pour désigner un produit

Une marque sert à identifier un produit ou un service d’une entreprise, ou plusieurs produits et services d’une entreprise. La marque peut être déposée sous plusieurs formes : verbale (nom de marque), semi-figurative ou figurative (logo). Cliquez-ici pour en savoir plus sur la forme de la marque.

« Déposer un nom de produit » signifie généralement que la marque sera déposée sous forme verbale, mais peut également renvoyer à un dépôt de marque sous forme semi-figurative, à savoir que le nom déposé sera accompagné d’éléments figuratifs (logo).

3- Les suites du dépôt du nom de produit auprès d’un office d’enregistrement de marque

a- Procédure de dépôt

Une fois que la marque est déposée, l’office procèdera à l’examen des conditions de validité d’une marque, et laissera un délai aux titulaires de droits antérieurs pour faire opposition à l’enregistrement du nom de produit déposé. En effet, les titulaires de marques antérieures et autres signes distinctifs disposent d’un délai de deux mois devant l’INPI pour contester l’enregistrement de la marque déposée pour des produits et/ou services identiques ou similaires :

  • Aux produits et/ou services couverts par la marque antérieures
  • A ceux pour lesquels le droit antérieur (nom de domaine, nom commercial, dénomination sociale, raison sociale, etc.) est utilisé.

b- Droits conférés au titulaire de la marque

Le titulaire du nom de produit déposé bénéficiera d’un monopole d’exploitation. Il sera en droit d’interdire à d’autres entreprises d’utiliser le nom déposé pour désigner un produit identique ou similaire à celui visé dans la marque déposée.

 

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Pour en savoir plus sur les autres expressions incorrectes :

  • Breveter une marque
  • Déclarer une marque
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