Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse
Source image : Hegia Avocats
Nioumark Avocats est un cabinet exerçant en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris et dans le Sud de la France. Nous intervenons notamment à Toulouse et dans toute la région Occitanie, dans le domaine du droit des marques, et du droit de la propriété littéraire et artistiques notamment.
A la recherche d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse ?
Nioumark est un cabinet composé d’Avocats qui interviennent en droit des marques et plus généralement en droit de la propriété intellectuelle sur le plan national, et donc notamment à Toulouse.
Le cabinet a également développé des process permettant de traiter les dossiers totalement à distance. C’est le cas notamment pour notre service de dépôt de marque avec Avocat en ligne.
1- Avocat en droit des marques à Toulouse
Le Cabinet est particulièrement compétent en droit des marques. Cette spécialité constitue l’activité de base su cabinet. La marque constitue un droit de propriété intellectuelle essentiel pour toute entreprise peu importe son secteur d’activité. Se faire assister par un Avocat lors du dépôt de marque est primordiale pour une entreprise. Votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse pourra ainsi vérifier si la marque est valable et si elle est disponible.
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On parle de « recherche d’antériorité de marque », pour désigner le travail de recherche de disponibilité d’une marque préalablement à la demande d’enregistrement devant l’INPI ou l’office européen. Concrètement, il s’agit de savoir si une marque est disponible, en établissant la liste des marques déposées antérieurement, ainsi que la liste des autres signes distinctifs pouvant déjà exister sur le marché.
Le rôle de l’Avocat en propriété intellectuelle à Bordeaux est donc avant tout de vous éviter une procédure judiciaire ou administrative (devant un office d’enregistrement) ultérieure en contrefaçon, concurrence déloyale, ou demande de nullité de la marque.
Votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Bordeaux pourra également vous accompagner si vous souhaitez vous-même engager une procédure judiciaire contre une personne qui utiliserait votre marque sans autorisation.
Au-delà, se faire assister par un Avocat en droit de la propriété intellectuelle est une démarche importante lorsque vous souhaitez concéder une autorisation d’utilisation de votre marque à un tiers, ou même céder votre marque.
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2- Droit des dessins et modèles à Toulouse
Vous cherchez un Avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Toulouse pour vous aider à déposer un dessin ou modèle ? N’hésitez pas à nous contacter via l’onglet « contact ».
Comme pour une marque, vous pouvez confier à votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle toulousain l’une ou l’autre de ses missions :
- recherche d’antériorité de dessin ou modèle
- dépôt de dessin ou modèle devant l’INPI ou l’EUIPO
- analyse de validité d’un dessin ou modèle
- procédure judiciaire en demande ou défense concernant une contrefaçon de dessin ou modèle
Au-delà, le Cabinet Nioumark Avocats intervient pour tout conseil relatif à la protection d’un dessin ou modèle.
3- Droit de la propriété littéraire et artistique
Contactez-nous pour toute problématique relative à un droit de propriété littéraire et artistique : protection des droits, exploitation des droits, atteinte aux droits, etc.