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Marque descriptive et marque fantaisiste
Alors que l’INPI avait rejeté la demande d’enregistrement de la marque considérée comme descriptive, la Cour d’appel a annulé la décision de l’INPI et fait droit à l’enregistrement de la marque.
(CA Paris, 15-03-2019, n°18/04113)
Cette décision démontre que dans certains cas dans lesquels la solution ne s’impose pas avec évidence, le déposant peut avoir intérêt à saisir la Cour d’appel.
Décision de l’INPI
L’INPI avait affirmé que la marque GELEDABEILLE pour désigner essentiellement des produits cosmétiques était dépourvue de caractère distinctif. L’INPI avait en effet soutenu que le signe sera spontanément perçu comme la « gelée d’abeille », à savoir une substance produite par les abeilles telle que le miel. Ainsi, m’enregistrement du signe comme marque avait été refusé sur le fondement de l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle.
Décision de la Cour d’appel
La Cour d’appel annule la décision de l’INPI. Elle considère en effet qu’il s’agit d’un signe à tout le moins évocateur de l’univers des produits de la ruche, mais qui n’est pas purement descriptif ou dénué de tout caractère distinctif. En effet, pour la Cour, l’assemblage visuel inhabituel « GELEDABEILLE » ne se borne pas ainsi à désigner ou qualifier un produit. Ainsi, « le public pertinent comprendra immédiatement que l’expression « gelée d’abeille » non conforme à la terminologie française habituelle est un signe de fantaisie adopté par un opérateur déterminé ».
Conséquences :
Cette décision peut avoir pour conséquence de promouvoir les signes dits « fantaisistes », qui sont évocateurs d’un univers sans pour autant adopter la syntaxe et l’orthographe exacte des mots auxquels ils peuvent renvoyer dans l’esprit du consommateur.
Ce n’est pas la première fois que la Cour d’appel rend un arrêt annulant une décision de l’INPI en matière d’enregistrement de marque.
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