La marque générique
La marque générique :
La marque générique est une marque composée uniquement d’éléments verbaux usuels dans le langage courant. Un tel signe ne peut en principe faire l’objet d’une marque enregistrée dans la mesure où la loi prévoit expressément que le caractère non générique d’une marque est une condition de sa validité.
***
La définition de la marque générique est relativement claire. Mais l’application des principes de la marque générique dans la réalité peut s’avérer plus difficile. Cette appréciation relèvera de l’INPI pou une demande d’enregistrement ou de nullité à titre principal, ou du pouvoir souverain des juges du fond en cas de demande reconventionnelle en nullité.
1- Principe : une marque ne peut être générique
Énoncé du principe
Même lorsque l’on pourrait penser que le signe possède intrinsèquement, et à l’aune d’une analyse sémantique objective, un caractère distinctif ; la marque pourra être considérée comme non valable dès lors qu’elle est « composée exclusivement d’éléments ou d’indications devenus usuels dans le langage courant » (article L.711-2, alinéa 4).
Possible annulation postérieure de la marque
Le terme « devenu » n’est pas sans évoquer le cas dans lequel une marque serait composée d’éléments initialement (c’est-à-dire au moment du dépôt) distinctifs, mais qui deviendraient ultérieurement des termes intégrés dans le langage courant.
C’est ainsi que, comme pour le caractère distinctif intrinsèque, la marque enregistrée peut être postérieurement annulée, soit par l’INPI, soit par un tribunal.
Evolution
La condition de ne pas être composé exclusivement d’éléments devenus usuels dans le langage courant n’est donc pas seulement une condition appréciée au jour du dépôt de marque. Ce critère peut également être apprécié au jour où l’INPI ou le tribunal rend sa décision.
Une marque peut donc parfaitement être valable au regard de ce critère au jour du dépôt, mais n’être plus valable quelques années, voire quelques mois plus tard, si le terme composant exclusivement la marque, est devenu la désignation usuelle ou générique du produit ou du service.
2- Le concept de « dégénérescence » de la marque
Énoncé du concept
On parle de « dégénérescence » de la marque, pour évoquer la situation dans laquelle une marque a été valablement enregistrée ab initio, et est devenue, au fil du temps, la désignation usuelle ou générique du produit ou service.
Cette dégénérescence peut être liée au fait du titulaire même de la marque, lorsque c’est de son fait que la marque est entrée dans le langage courant. Le titulaire de la marque est alors, comme on l’entend parfois « victime de son succès ».
Ce cas est spécifiquement prévu à l’article L.714-6 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que :
« Encourt la déchéance de ses droits le titulaire d’une marque devenue de son fait :
- a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ».
Exemple de la marque « Texto »
La marque « texto » est souvent citée en exemple pour illustrer ce concept de dégénérescence.
En effet, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque « texto », dans un jugement en date du 29 janvier dernier (TGI Paris, 29 janvier 2008, n° RG 06/10489, SFR c/ SARL One Texto).
La marque avait valablement été enregistrée par l’INPI, mais elle s’est révélée ensuite être la désignation, dans le langage courant de « message écrit » envoyé par téléphone portable.
En effet, saisi d’une demande émanant de la société SFR à l’encontre de la société One Texto, pour contrefaçon, le tribunal a estimé que le terme « Texto » est employée comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable.
La société SFR ne pouvait donc, ni se l’approprier ni en interdire l’utilisation. C’est ainsi que la marque « Texto » a été déclarée nulle.
Autres exemples
La marque « cartable électronique »
Le signe « cartable électronique » a été jugé également générique.
La marque métrosexuel
Le signe « métrosexuel » a également été considéré comme générique en ce qu’il désigne l’utilisateur final des produits et services.