3 Étapes pour Protéger un Logo en France
Pour beaucoup d’entreprises, le logo est l’un des éléments les plus distinctifs et les plus importants de l’image de marque. C’est pourquoi il est important que la marque sous forme de logo soit déposée et protégée.
Visuellement attrayant et accrocheur, un logo remarquable sert souvent d’identifiant clé pour le produit ou service qu’il représente.
En tant que dirigeant d’entreprise exerçant une activité en France, vous êtes sûr de comprendre la nature de la concurrence dans le secteur et vous êtes soucieux de maintenir l’intégrité de la marque que vous avez créée. Au fur et à mesure que votre entreprise se développe en France, en Europe, et peut-être au-delà, il est impératif que vous vous assuriez que votre logo, élément essentiel de votre image de marque, soit entièrement protégé par un enregistrement de marque.
La protection de votre logo comprend ces 3 étapes essentielles :
- Effectuer une recherche d’antériorité de marque
- Déposer la demande d’enregistrement de marque
- Renouveler la marque
1- Effectuer une recherche d’antériorité de marque
Il y a deux choses qui augmentent statistiquement vos chances d’obtenir un enregistrement de marque : effectuer une recherche d’antériorité de marque complète avant le dépôt, puis faire appel à un Avocat en droit des marques pour vous accompagner dans le cadre de votre dépôt.
Heureusement, un Avocat dispose d’outils pour vous aider à effectuer la recherche avant de déposer la demande d’enregistrement de marque. Les recherches sont une première étape cruciale. Ces outils dotés de moteurs de recherche internes puissants permettent de lister l’ensemble des marques déposées pouvant apparaître comme similaire au logo envisagé. Votre Avocat peut vous aider à prendre ces décisions avant le dépôt, s’assurant que votre investissement dans la demande en vaut la peine…
2- Déposer la demande d’enregistrement de marque
Une fois qu’il a été déterminé que votre logo a une forte probabilité d’obtenir l’enregistrement, votre Avocat rédigera et préparera la demande. Une demande de marque, même si elle semble simple à première vue, regorge de détails techniques qu’il est préférable de parcourir avec l’aide d’un professionnel expérimenté.
Après le dépôt de la demande, le calendrier de la procédure d’enregistrement devant l’INPI (office français) ou l’EUIPO (office européen) peut varier légèrement, notamment si l’office rejette la demande pour des éléments ayant attrait à l’absence de caractère distinctif de la marque, qui une des conditions de validité essentielle pour déposer une marque.
3- Renouveler la marque
Une fois que le logo a été enregistrée avec succès, il est de la responsabilité du propriétaire de conserver sa marque à travers une série de demandes de renouvellement tout au long de sa durée de vie. En effet, une marque a une durée de vie de dix ans. Ainsi la marque déposée sous forme de logo devra être renouvelée tous les dix ans.
Aussi, afin d’éviter toute déchéance, la marque doit impérativement faire l’objet d’une utilisation. Pour en savoir plus : la déchéance de marque.
Le propriétaire de la marque doit également surveiller le marché pour vérifier qu’aucune autre entreprise n’utilise un logo ou un nom similaire au logo déposé.
Un Avocat en droit des marques expérimenté peut vous aider à travers ces trois étapes importantes de protection du logo.