Analyse du risque de confusion et notoriété de la marque antérieure

La notoriété de la marque antérieure accroît le risque de confusion entre les signes. En voici une illustration.

(CA Versailles, 12-12-2019, n°2019/05272)

 

Cette affaire concernant le dépôt de marque du signe semi-figuratif suivant :

Le titulaire de la marque semi-figurative ou marque complexe BONNE MAMAN avait invoqué ce droit antérieur pour faire opposition à l’enregistrement de la marque susvisée :

 

L’INPI avait fait droit à l’opposition. La Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision de l’INPI. Elle a également retenue l’argument soulevé par la société ANDROS, titulaire de la marque BONNE MAMAN, selon lequel la notoriété de ladite marque contribue à renforcer le risque de confusion avec un signe présentant des similitudes.

 

Notoriété de la marque antérieure invoquée

La Cour d’appel de Versailles considère en effet que la notoriété de la marque BONNE MAMAN, démontrée à l’aide de plusieurs pièces versées au débat, « renforce sa distinctivité », ce qui « accroît le risque de confusion » entre les signes en présence.

Reprise de l’élément dominant et distinctif

La Cour d’appel retient comme élément dominant et distinctif de la marque antérieure le vocable MAMAN, qui se retrouve également dans la marque dont l’enregistrement est sollicité auprès de l’INPI.

La Cour relève enfin des similitudes quant au style d’écriture, ce qui participe au risque de confusion.

Caractère essentiel des éléments verbaux

Une fois de plus, cette décision montre l’importance des éléments verbaux par rapports aux éléments figuratifs concernant les signes semi-figuratifs. Les éléments verbaux sont en effet « les seuls éléments prononçables par le consommateur français de culture moyenne ».

 

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