Risque de confusion entre deux logos figuratifs

Qu’est ce qu’un logo similaire ? La décision de l’INPI et l’arrêt de la Cour d’appel qui font l’objet de la présente page peuvent vous permettre de mieux appréhender l’analyse du risque de confusion entre des signes figuratifs.

(CA Aix-en-Provence, ch. 3-1, 4 avr. 2019, n°2017/21750)

 

Notre blog contient essentiellement des exemples de décisions concernant des procédures d’opposition entre marques contenant des éléments verbaux et il est intéressent de s’attarder ici sur un litige qui concerne deux signes exclusivement figuratifs.

 

Voici la marque invoquée comme droit antérieur à l’appui de l’opposition devant l’INPI :

 

Voici la marque déposée contestée :

 

Analyse du risque de confusion

Similitudes

Il est vrai que les signes susvisés présentent des similitudes, notamment parce qu’ils représentent tous les deux un coq orienté vers la gauche.

Différences

Toutefois, malgré ces similitudes, l’INPI et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont considéré que les marques étaient différentes sur le plan visuel, et qu’il n’en résultait aucun risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne.

Voici les différences principales qui ont été relevées pour conclure à l’absence de similitude entre ces deux signes figuratifs :

• différence de couleur du coq (couleur blanche pour la marque antérieure et argentée pour la marque litigieuse, sur un fond en cadre noir)
• différences importantes de styles graphiques (coq de la marque antérieure réaliste, avec ces plumes contrastées mises en évidence)

Cette décision illustre également la faible distinctivité accordée aux signes exclusivement figuratifs lorsqu’ils ne jouissent pas d’une notoriété importante. En effet, dans une telle situation et lorsque les marques ne sont pas identiques ou quasi-identiques, l’INPI a tendance à écarter l’existence d’un risque de confusion. Cette décision est ainsi à comparer avec la décision « Kinder ».