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Comment déposer un pseudonyme ?
Comment déposer un pseudonyme ?
Le pseudonyme peut être déposé auprès de l’INPI ou à l’échelle européenne sous plusieurs conditions et à travers plusieurs étapes. Ces étapes vont du choix du pseudonyme déposé, qui doit respecter les conditions de validité d’une marque, à l’obtention du certificat d’enregistrement délivré au déposant.
Peut-on déposer un pseudonyme ?
Déposer un pseudonyme à l’INPI ou à l’échelle européenne est tout à fait envisageable.
En effet, un pseudonyme peut parfaitement faire l’objet d’un dépôt de marque. Comme pour tout signe demandé à l’enregistrement, le pseudonyme choisi doit remplir plusieurs conditions exigées à titre de conditions de validité de la marque.
Les étapes pour déposer un pseudonyme :
- Choix du pseudonyme
- Choix des produits et services
- Dépôt du pseudonyme auprès de l’office
- Suivi du dépôt et réponses aux objections de l’INPI et éventuelles oppositions
- Obtention du certificat d’enregistrement
Source image cabinet Nioumi : Avocat en changement de nom
Les étapes pour déposer un pseudonyme
1- Choix du pseudonyme
Le pseudonyme choisi doit respecter les conditions de validité classique, et notamment celle relative au caractère distinctif du pseudonyme.
En outre, il conviendra d’effectuer une recherche d’antériorité visant à vérifier que le pseudonyme choisi ne contrevient pas les droits du titulaire d’une marque antérieure ou d’un signe distinctif. Cette recherche sera effectuée par l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle que vous mandaterez pour procéder au dépôt de la marque.
2- Choix des produits et services
Il convient de sélectionner les produits et services pour lesquels le pseudonyme sera déposé.
3- Dépôt du pseudonyme auprès de l’office
Le pseudonyme peut être déposé, au choix du déposant, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ou à l’échelle européenne, devant l’EUIPO. Tout dépend de l’étendu de la protection que le déposant souhaite accorder à la marque. Ainsi, s’il choisi de déposer le pseudonyme devant l’INPI uniquement, celui-ci ne sera protégé que sur le territoire français. Une entreprise pourra ainsi faire usage du pseudo sur le territoire d’un autre État membre européen, par exemple.
4- Suivi du dépôt et réponses aux objections de l’INPI et éventuelles oppositions
Déposer un pseudonyme peut engendrer des difficultés, notamment si le pseudonyme choisi ne respecte par les conditions de validité d’une marque, tel que le caractère distinctif du signe choisi.
Il se peut que l’INPI (ou l’EUIPO) émette des objections au sujet du dépôt du pseudonyme en question.
5- Obtention du certificat d’enregistrement
L’obtention du certificat d’enregistrement du pseudonyme permettra à son titulaire de l’utiliser et/ou d’en concéder l’utilisation à un tiers.
En effet, comme il ne s’attache pas à la personne avec une force comparable à celle du nom patronymique, celui qui l’a choisi peut en céder librement l’usage à un tiers. Les conditions de cet usage résultent alors de l’objet de la cession et de la commune intention des parties.
Cas particulier : peut-on autoriser un tiers à déposer son pseudonyme comme marque ?
Lorsqu’une personne autorise une société à déposer son pseudonyme comme marque, cette autorisation ne peut être donnée à titre précaire pour la durée de sa collaboration à l’activité de la société. En effet, la société qui dépose une marque en obtient la propriété pour une durée de 10 ans et elle peut en principe la conserver par des dépôts en renouvellement.
Toutefois, si le cédant n’est pas fondé à contester l’usage de la marque par la société, il peut exiger que cette société utilise son pseudonyme conformément à l’autorisation qu’il a donnée (sous diverses formes prédéterminées par exemple). Il n’est donc pas inutile de prévoir une convention d’autorisation spécifique, qui sera rédigée par votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle.
Au regard des difficultés qui peuvent se présenter pour le dépôt de tout signe et particulièrement d’un pseudonyme, il vous est vivement recommandé de faire appel aux services d’un Avocat en droit des marques lors de vos démarches auprès de l’INPI ou l’EUIPO.