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Dois-je déposer toutes les versions de mon logo comme marque ?
Le logo, tout comme un nom de marque, peut être déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou à l’échelle européenne (EUIPO).
1- Principe : déposer le logo qui sera utilisé
Beaucoup d’entreprises mettent en place des stratégies marketing importantes aboutissant à la création de plusieurs logos. Même un logo initial peut être décliné en plusieurs logos légèrement différents selon la couleur utilisée par exemple.
Il n’est pas en principe nécessaire de déposer plusieurs logos auprès de l’INPI ou l’EUIPO, surtout lorsqu’il s’agit de versions du logo légèrement différentes, et que le logo est facilement identifiable à travers les différentes versions. C’est probablement la réponse que vous donnera votre Avocat en droit des marques.
En effet, dans une telle situation, il n’est pas indispensable d’effectuer plusieurs dépôts de marque car un seul enregistrement permet de protéger l’ensemble des logos légèrement différents de l’un à l’autre.
Exemple de logo représenté sous des formes différentes :
A travers cet exemple, on voit que les logos figuratifs NIKE susvisés ne sont différents qu’au travers de la couleur rouge ou orange qui est utilisée. Dans la mesure où ces logos sont fortement similaires, un seul dépôt de marque auprès de l’INPI (ou EUIPO) permet d’accorder une protection à ces deux logos.
2- Cas dans lesquels il est préférable de déposer plusieurs logos
Risques d’utilisation du logo non déposé par des tiers
Dans d’autres cas, il peut s’avérer préférable d’effectuer plusieurs dépôts de marque pour un seul logo qui sera représenté sous des formes différentes, lorsque les logos seront susceptibles d’être considérés comme non similaires. En effet, si le logo non déposé n’est pas similaire au logo déposé, seul ce dernier est protégé, et le logo non déposé pourra ainsi être utilisé par un tiers sans être inquiété.
La réponse à la question de savoir si les logos sont similaires ou non peut être difficile à évaluer. Il s’agit d’un véritable travail de prédiction de la décision qui sera rendue par l’INPI, l’EUIPO et un tribunal.
Ce travail nécessite les compétences d’un Avocat en droit des marques, qui évaluera la situation au regard de l’analyse comparative des signes, des décisions antérieures de l’INPI et l’EUIPO, et/ou de la jurisprudence antérieure.
Risques de déchéance du logo déposé non utilisé
L’autre difficulté réside dans les règles relatives à la déchéance de marque, selon lesquelles une marque déposée mais non utilisée pendant un délai ininterrompu de 5 ans encourt la déchéance. En conséquence, si un logo différent est utilisé et qu’aucune utilisation n’est faite du logo déposé, ce dernier encourt la déchéance. Ce principe souffre d’une exception expressément visée à l’article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle : il s’agit du cas dans lequel le logo utilisé, est légèrement différent du logo déposé ; et qu’il peut alors s’agir d’un usage sous une forme modifiée qui n’en altère pas le caractère distinctif.
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