Déposer un logo et une marque
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En matière de marque, beaucoup d’entreprises se posent la question de savoir s’il est préférable de déposer la marque sous forme de logo ou sous forme verbale (nom de marque).
Pourtant, déposer un logo et un nom de marque, c’est-à-dire effectuer un dépôt à la fois sous forme verbale et sous forme semi-figurative est parfaitement envisageable, tant auprès de l’INPI qu’à l’échelle européenne.
Déposer un logo ou une marque verbale ?
1- Déposer un logo ET une marque
Bien entendu, il est possible de solliciter l’enregistrement d’une marque à la fois sous forme verbale et sous forme de logo, bien que cela implique des frais supplémentaires. Cliquez-ici pour en savoir plus : tarifs dépôt de marque.
Déposer un logo et une marque verbale et donc tout à fait possible.
Et si l’on devait choisir, est-il préférable de déposer un logo ou une marque exclusivement verbale ?
2- Déposer un logo OU une marque verbale ?
Dans certains cas, il peut exister des raisons particulières pour lesquelles une option peut être préférable à l’autre.
Le point de départ de cette évaluation est d’examiner pourquoi une marque verbale pourrait ne pas être possible. Une marque verbale offre le monopole le plus large, couvrant le ou les mots dans différents styles, polices, couleurs, etc. Il est également particulièrement utile contre les tiers qui pourraient souhaiter détourner votre nom de domaine et il ne nécessitera pas de nouveau dépôt si votre logo est changé ou mis à jour au fil des ans.
Cependant, l’inconvénient d’une marque verbale est qu’elle peut souvent être plus difficile à enregistrer. Premièrement, l’enregistrement pourrait être refusé par l’INPI s’il est trop descriptif ou pas suffisamment distinctif. Deuxièmement, parce qu’il a tendance à être plus susceptible de générer une opposition de la part d’un tiers ayant des droits antérieurs. Les logos peuvent donc à la fois permettre de :
- diminuer le risque de refus d’enregistrement
- accentuer les différences entre le signe envisagé et d’autres marques ou signes distinctifs antérieurs, notamment en cas de fort risque d’opposition (qui pourrait être révélé grâce à une recherche d’antériorité réalisée par un Avocat).
En outre, déposer un logo peut être préférable en cas de volonté d’empêcher les tiers d’utiliser ces éléments. En ce cas, un dépôt sous forme exclusivement figuratif, combiné à un dépôt sous forme semi-figurative et/ou exclusivement verbal peut également être envisagé.
Enfin, il est important de noter qu’un logo pouvant être considéré comme « original » pourra recevoir une protection au titre des droits d’auteurs.
Si vous envisagez de déposer une marque et hésitez entre un dépôt de marque verbale ou logo, vous pouvez nous contacter via l’onglet contact ou directement à l’adresse mail contact@nioumark.fr , afin de recevoir les conseils d’un Avocat spécialisé en droit des marques.