Quel est le salaire d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

 

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L’Avocat en droit de la propriété intellectuelle ne perçoit pas un salaire mais une rémunération, même lorsque celui-ci exerce son activité principalement pour le compte d’un autre Avocat individuel ou d’un cabinet composé de plusieurs Avocats.

 

1- L’Avocat en droit de la propriété intellectuelle perçoit-il un salaire ou une rémunération ?

L’expression de « salaire d’Avocat en propriété intellectuelle » n’est pas correcte, dans la mesure où l’Avocat ne perçoit pas en règle général un salaire, mais une rémunération.

a- Principe : une rémunération

L’expression de

La profession d’Avocat est par nature une profession indépendante. Ainsi, l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle est très rarement salarié. Même lorsqu’il démarre son activité et exerce pour le compte d’un autre cabinet, il conclut avec le cabinet un contrat de collaboration libérale, et non un contrat de travail ou collaboration salariée.

Comme tout Avocat exerçant son activité dans d’autres domaines de compétences (droit public, droit du travail, droit commercial et des affaires, droit de la famille, droit des successions, etc.), l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle ne perçoit pas un salaire mais une rémunération, qui est versée :

  • directement par son client, lorsque l’Avocat concerné traite le dossier directement pour le compte du client
  • par l’Avocat avec lequel il est lié par un contrat de collaboration libérale, lorsque l’Avocat concerné traite le dossier pour le compte d’un autre cabinet d’Avocat(s).

b- Atténuations : l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle salarié ?

La pratique du salariat

Premièrement, même si dans la plupart des cas, l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle qui exerce son activité principalement pour le compte d’un autre Avocat exerce sous forme de collaboration libérale, certains cabinets d’Avocats continuent de pratiquer le salariat. Dans ce cas, l’Avocat en propriété intellectuelle percevra un salaire, qui est globalement similaire au montant de la rémunération nette d’un Avocat exerçant sous forme libérale.

Quid du salaire de l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle exerçant en entreprise ?

Il peut arriver qu’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle décide de travailler à temps plein pour le service juridique d’une entreprise, comme salarié.

En ce cas, il doit quitter la profession, à savoir solliciter sa radiation ou le retrait de son inscription au tableau de l’ordre du Barreau auquel il était inscrit ; dans la mesure où l’Avocat, même l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle, ne peut être salarié d’une personne n’exerçant pas la profession d’Avocat.

En d’autres termes : un Avocat peut seulement être salarié d’un Avocat.

Par commodité de langage, on peut continuer à considérer l’Avocat en droit de la propriété intellectuelle qui quitte la profession (même provisoirement) pour devenir salarié d’une entreprise. On pourra alors parler de façon inexacte de salaire d’Avocat en propriété intellectuelle. Il s’agit en réalité d’un salaire de juriste en droit de la propriété intellectuelle.

Ce salaire peut osciller entre 2 500 euros brut et 10 000 euros brut, en fonction de l’expérience de l’Avocat-juriste, de son parcours, des missions qui lui sont confiées, etc.

3- Le montant de la rémunération d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Le montant de la rémunération d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle indépendant

Le montant de la rémunération d’un Avocat en propriété intellectuelle exerçant à titre individuel ou en société d’Avocat varie énormément, tant le montant des honoraires pratiqués par un Avocat pour une même mission peuvent varier.

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Selon une étude réalisée en 2014 par l’Observatoire sur la base de chiffres communiqués par la CNBF notamment, le revenu annuel moyen d’un Avocat serait de 75 000 euros ; ce revenu ne prenant pas en compte les charges que doit exposer l’Avocat pour son activité (cotisations à l’Ordre, URSSAF, etc.).

Le montant de la rémunération d’un Avocat en droit de la propriété intellectuelle collaborateur

Le montant de la rémunération de l’Avocat collaborateur en droit de la propriété intellectuelle ne peut être inférieur à un certain montant qui varie en fonction du lieu où l’Avocat exerce son activité, à savoir du Barreau auquel il est rattaché (tarif UJA). Ce montant est de 3 800 euros à Paris et 2 100 euros à Montpellier par exemple.

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