Quelle est la différence entre copie et contrefaçon ?
La copie et la contrefaçon sont-ils des synonymes ou ont-ils une signification différente ? En vérité, cela dépend de si l’on parle d’une « copie » ou du verbe copier. Il paraît important de commencer par définir quelques termes pour mieux comprendre.
La contrefaçon est l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droits d’auteurs, d’une marque, d’un brevet, ou d’un dessin ou modèle.
Exemple : Un produit dont la forme est protégée par un dessin et modèle.
Le produit authentique copié est appelé contrefait. Le contrefacteur est la personne qui copie le produit, il fabrique un produit contrefaisant. On peut par exemple imaginer que le contrefacteur cherche ainsi à profiter d’une notoriété dont bénéficie le titulaire du produit contrefait.
Source schéma : site Définition Juridique
La contrefaçon est alors le fait de copier. C’est donc une action. La copie créée est le résultat de cette action.
Les différents types de contrefaçon en droit des marques
Classiquement, deux catégories de contrefaçon de marque existent en droit français : la reproduction et l’imitation. Entre les deux, on parle parfois de « quasi-reproduction » ou de copie « quasi-identique ».
La différence entre copie et contrefaçon n’est donc pas pertinente. Il convient de distinguer la reproduction, l’imitation, et la reproduction quasi identique qui sont trois différents « types » de contrefaçon.
1- La copie identique : la reproduction
Lorsqu’un tiers copie une marque à l’identique : on appelle cela une reproduction ou une réplique.
2- L’imitation
Lorsqu’un tiers copie les caractéristiques essentielles d’une marque, ses éléments dominants et/ou distinctifs (signe « similaire ») : on appelle cela une imitation. Il existera alors quelques différences entre l’objet original et l’objet contrefaisant mais s’il est établi que les caractéristiques principales de l’objet sont copiées, l’acte sera qualifié de contrefaçon. Cliquez-ici pour en savoir plus sur la marque similaire.
3- La copie quasi-identique
Une troisième « catégorie » a été créée par la jurisprudence : la copie « quasi-identique », c’est une reproduction avec quelques différences minimes. Les différences sont si faibles que le consommateur a l’impression que les deux signes sont les mêmes.
Il n’est donc pas question de différence entre copie et contrefaçon, puisque la copie est une forme de contrefaçon.
Une différence de régimes
1- L’appréciation du risque de confusion en présence d’une imitation
La contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances.
La Cour analysera ainsi l’impression d’ensemble produites par les signes. Elle tiendra compte des éléments distinctifs et dominants : la ressemblance pourra être visuelle, phonétique et/ou intellectuelle.
2- La reproduction, ou la ressemblance totale entre le produit original et la copie
Les juges considèrent que la reproduction ne vise que le cas où la ressemblance est totale entre les marques en conflit. En effet, lorsque la ressemblance est totale, aucune difficulté ne se pose quant à cette analyse sur les ressemblances et donc quant à la présence de contrefaçon. La jurisprudence et les offices français (INPI) et européen (EUIPO) considèrent alors que le risque de confusion dans l’esprit du consommateur n’a donc pas à être recherché pour caractériser la présence de contrefaçon.
Mais en cas de contrefaçon par imitation, c’est à dire lorsqu’il existe quelques différences, même minimes, il deviendra nécessaire de vérifier s’il existe un risque de confusion pour le consommateur.
3- La nécessité de démontrer un risque de confusion pour le consommateur en présence de différences entre le produit original et la copie
L’intérêt de la qualification de copie « quasi-identique », est qu’il n’est pas nécessaire, en principe, de démontrer un risque de confusion pour le consommateur en vue de caractériser l’acte de contrefaçon.
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