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Les nouvelles marques
Les nouvelles marques
La suppression de l’exigence de représentation graphique a pour effet de permettre l’enregistrement comme marques de nouveaux signes. En effet, de nombreux types de signes été auparavant refusés à l’enregistrement pour motif d’impossibilité de représentation graphique. La marque sonore en est un exemple.
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Si l’exigence de représentation graphique a été supprimée, elle a été remplacée par l’exigence de représentation. Une nouvelle exigence dont le contour sera précisé au fur et à mesure de la pratique de l’INPI et des tribunaux.
Suppression de l’exigence de représentation graphique
Ancienne conception de la représentation graphique
Auparavant, pour être déposée à l’INPI, le signe déposé devait pouvoir faire l’objet d’une « représentation graphique ». Or, cette exigence s’opposait aux dépôts de marques qui d’après l’INPI, ne pouvaient pas faire l’objet d’une représentation graphique, tel qu’un signe sonore.
Conception française et conception européenne de la représentation graphique
A noter qu’à l’inverse, la CJUE a (presque) toujours considéré que la marque sonore était susceptible de représentation graphique. De tels signes pouvaient donc être déposés devant l’EUIPO, mais non devant l’INPI.
Suppression inspirée de la conception européenne
L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 a abandonné l’exigence de « représentation graphique ».
Mais plutôt que d’étendre le champ des marques pouvant faire l’objet d’une représentation graphique (notion plus large et européenne), la loi a totalement supprimé cette notion.
Evolution législative liée aux évolutions technologiques
Cette évolution législative est conforme aux évolutions techniques, technologiques et plus largement économiques.
En effet, la technologie permet la création de nouveaux signes distinctifs pour les entreprises. Et il est légitime que celles-ci puissent, lorsque ces signes répondent aux conditions de validité classiques (caractère distinctif notamment), faire l’objet d’un monopole par son titulaire.
Les nouvelles marques
Émergence de nouvelles marques dans le paysage français
Cette évolution que certains ont qualifié de « révolutionnaire » va très certainement faire apparaître de nouvelles marques.
En effet, dès lors que l’exigence de représentation graphique n’est plus imposée par les textes du code de la propriété intellectuelle (ancien article L.711-1), ces marques, qui étaient auparavant automatiquement rejetées par l’INPI peuvent faire l’objet d’un dépôt.
Exemples de nouvelles marques
On peut notamment évoquer :
- La marque sonore, qui doit être déposée sous un format MP3
- La marque de mouvement et la marque multimédia, déposée sous format MP4
Première marque sonore déposée à l’INPI :
Source : INPI
Première marque de mouvement déposée à l’INPI :
Source : INPI
Première marque multimédia déposée à l’INPI :
Source : INPI
Nous vous tiendrons informer sur la suite de ces dépôts. L’INPI va-t-il faire droit à l’enregistrement de ces marques ?
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Liste non limitative
Les signes susvisés ne sont que des exemples de nouvelles marques qui pourront être déposées à l’INPI. Mais il s’agit que d’exemples. En effet, la loi exige simplement que le signe puisse être représenté (de quelque manière que ce soit) sur le registre national des marques. Ainsi, la voie est ouverte à tout nouveau format de marque.
Le Cabinet est d’ailleurs souvent consulté par des entreprises innovantes, qui imaginent de nouveaux formats de marque.
Difficultés pour une extension à l’international
Si le droit des marques français évolue, ce n’est pas le cas de tous les pays étrangers, et notamment de certains pays signataires de l’Arrangement de Madrid. Ainsi, la marque internationale sonore ou multimédia reste pour l’heure un mythe.
Enfin, force est de constater que les Etats-Unis et les pays asiatiques sont à la pointe en termes de « nouvelles marques ». Tout particulièrement la Corée du Sud et Taiwan qui admettent l’enregistrement de signes « non visuels », telle qu’une odeur. Cliquez-ici pour en savoir plus sur la marque olfactive.
Le cabinet a développé des partenariats avec des cabinets d’avocats asiatiques qui pourront vous assister dans le cadre de ces dépôts de marque à l’étranger.
A lire également : https://pibd.inpi.fr/article/la-suppression-de-lexigence-de-representation-graphique-dans-le-nouveau-droit-des-marques
Pour tout dépôt de marque « innovant », n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou directement à notre adresse mail contact@nioumark.fr .
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Pour en savoir plus sur les autres formes de marques :
Le slogan : déposer une phrase à l’INPI ou l’EUIPO