La protection juridique du logo : marque ou droit d’auteur ?

Un logo est-il automatiquement protégé par le Droit ? Quelle est la protection juridique accordée au logo, et quels sont les outils juridiques mis à la disposition des entreprises ? Une chose est sûre, le logo n’est pas automatiquement protégé par le droit d’auteur et il est vivement conseillé de procéder à un dépôt de marque.

 

Source image : site Definition Juridique

Les logos peuvent être protégés par le droit d’auteur, en tant qu’œuvres artistiques, et enregistrés en tant que marques.

Les entreprises se posent souvent la question de savoir s’il vaut la peine de demander l’enregistrement de leur logo en tant que marque et s’il est déjà protégé par le droit d’auteur.

La marque et le droit d’auteur sont des droits de propriété intellectuelle ; mais la marque, à l’inverse du droit d’auteur, est un droit de propriété intellectuelle qui nécessite un enregistrement par un office : l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Dans la plupart des cas, il est préférable de déposer le logo auprès de l’INPI ou à l’échelle européenne devant l’EUIPO, et ce pour notamment trois raisons :

1. Difficultés de preuve du droit d’auteur pour un logo
2. Protection élargie du logo par le droit des marques
3. La durée de protection de la marque

1- Difficultés de preuve du droit d’auteur pour un logo

Pour démontrer l’existence du droit d’auteur, le titulaire du droit d’auteur doit montrer que l’œuvre est « originale » au sens de la loi, et cela n’est pas toujours chose aisée. Alors que la preuve de l’existence d’un droit de marque sur un logo est établie dès lors que celui-ci a été déposé à l’INPI ou l’EUIPO.

2- Protection élargie du logo par le droit des marques

Le droit d’auteur permet seulement (en principe) d’empêcher une copie du logo à l’identique. En revanche, les droits conférés par une marque sont beaucoup plus larges. En effet, afin de prouver la violation du droit d’auteur, il doit y avoir copie de la totalité ou d’une partie substantielle de l’œuvre protégée par le droit d’auteur. Cependant, pour prouver la contrefaçon de la marque, il suffit que le logo contrefait soit similaire (ce qui comprend l’évaluation des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles) à la marque enregistrée, qui est un seuil inférieur. Cliquez-ici pour une définition de contrefaçon.

3- La durée de protection de la marque

Le droit d’auteur dure généralement pour la durée de la vie de l’auteur plus 70 ans supplémentaires à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’auteur décède ; alors qu’une marque déposée à l’INPI ou en Europe peut être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. Cliquez-ici pour en savoir plus sur la durée d’un dépôt de marque à l’INPI.

 

Pour protéger votre logo, rien de mieux que de faire appel à votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle.