La marque étant devenu un outil de communication essentiel pour les entreprises, protéger sa marque est devenu une préoccupation centrale. La question de la protection est également prégnante lorsqu’il s’agit d’un logo créé par un tiers.
La protection du logo : comment protéger un logo créé par un tiers ?
Source image : site definition-juridique.fr
Comment protéger un logo créé par un tiers tel qu’une agence de communication ou designer ? Des conflits peuvent en effet survenir, notamment en l’absence d’écrit prévoyant les conditions de cession des droits d’auteurs.
Le logo est susceptible de recevoir une protection via plusieurs droits de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle (PI) est un terme générique sous lequel s’inscrit plusieurs droits de propriété intellectuelle, ces droits incluent traditionnellement le droit d’auteur, les dessins, les marques et les brevets. Il arrive souvent que ces droits se chevauchent. Par exemple, un objet peut à la fois faire l’objet d’un brevet, d’un dessin et modèle, et le terme utilisé pour le désigner, d’une marque.
Les logos sont un bon exemple de la manière dont ces droits de propriété intellectuelle s’unissent.
Exemple de Paul qui fait appel aux services d’une agence en communication pour la conception d’un logo. Quelles sont les préconisations ?
1- S’assurer de la cession des droits d’auteur
Le logo pourra éventuellement (s’il est suffisamment « original ») faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. Bien entendu, il conviendra de faire signer à ladite agence un accord prévoyant la cessation des droits d’auteurs, dont l’auteur (à savoir ici l’agence) est initialement titulaire.
2- Déposer le logo comme marque à l’INPI
La marque permet de distinguer les produits et services d’une entreprise, de ceux d’une autre entreprise. Contrairement aux droits d’auteurs, les marques sont des droits enregistrés, ce qui signifie qu’une demande formelle est requise auprès d’un office de propriété intellectuelle, qui après un certain temps fera parvenir au demandeur un certificat d’enregistrement. La marque pourra être renouvelée tous les 10 ans de façon indéfinie.
3- Éventuellement : déposer un dessin (les dessins et modèles)
Un dessin ou modèle enregistré protège généralement l’apparence d’un produit. Cependant, les logos peuvent être protégés au moyen d’un dessin ou modèle enregistré. Comme son nom l’indique, un droit de dessin ou modèle enregistré nécessite une demande formelle auprès d’un office de propriété intellectuelle, tout comme les marques. Cependant, pour être valide, un dessin ou modèle enregistré doit être « nouveau ».
Ces trois droits de propriété intellectuelle donnent à son titulaire un large champ de protection pour empêcher la copie et chaque droit ajoutera également de la valeur à l’entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation l’un de nos Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle qui pourra vous aider à mettre en place les outils qui permettront la meilleure protection de votre logo.
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