Marque de position et caractère distinctif

Comme exposé dans les pages précédentes, le caractère distinctif d’une marque de position doit en principe être apprécié de la même façon que pour les autres types de marque. Néanmoins, la forme particulière de cette marque en fait un signe difficilement distinctif.

(Trib. UE, 14-11-2019, T‑669/18)

 

La marque de position demandée à l’enregistrement était la suivante :

Le dépôt de marque représentait un signe avec quatre trous comblés dans un motif à trous régulier au sein d’un régulateur de jet.

Comme le rappelle très justement le tribunal, une marque de position, par définition, se confond avec l’aspect du produit qu’elle désigne, à savoir ici une pièce de sortie sanitaire. En ce cas, pour être doté d’un caractère distinctif, le signe doit diverger de manière significative des habitudes du secteur.

Le déposant soutenait que le signe était distinctif en ce que les quatre points constituaient en réalité un emoji (yeux, nez et bouche). Le tribunal rappelle néanmoins que seule la perception du signe que peut avoir le public est déterminante dans l’appréciation du caractère distinctif, constitué en l’espèce des professionnels du secteur.

Ainsi, le tribunal confirme la décision de l’EUIPO ayant refusé l’enregistrement du signe comme marque :

« En l’espèce, l’impression qu’elle produit ne diffère que faiblement de celle produite par les régulateurs de jet traditionnels, et le public visé ne percevra au mieux les trous comblés que comme un élément décoratif ou fonctionnel ».

Ainsi, le signe sollicité n’étant pas en mesure d’être perçu comme une indication de l’origine commerciale du produit ne peut être enregistré comme marque.