Réponse à refus d’enregistrement
L’INPI (Institut National de la propriété industrielle) ou l’EUIPO (Office européen) peuvent refuser l’enregistrement de votre marque, pour des raisons de forme ou de fond. Nioumark Avocats peut vous assister en vue de permettre l’enregistrement de votre marque.
Conditions de forme
Parfois, l’office vous informe qu’il ne peut accepter la publication de votre marque (au Bulletin officiel de la propriété industrielle ou Bulletin des marques européennes), en raison d’une raison purement formelle (notification d’irrégularité matérielle), comme par exemple le manquement d’une pièce justificative ou un paiement de redevances de dépôt incomplet.
Conditions de fond
Aussi, il se peut que l’office, même après avoir publié votre dépôt de marque, vous notifie un refus d’enregistrement total ou partiel pour défaut de conditions de fond. Ce refus est dans un premier temps provisoire. L’INPI vous laisse la possibilité d’y répondre.
Exemples
Défaut de caractère distinctif, marque descriptive, marque composés exclusivement d’éléments génériques, marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, mauvaise foi du déposant, …
Analyse et stratégie
Il sera nécessaire de bien analyser la réponse de l’office afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter : rédaction d’une réponse, ou modification du signe ou du libellé des produits et services. Dans certains cas, une légère modification peut permettre de conférer à la marque un caractère distinctif, cette condition étant indispensable à sa validité.
Nous serons à même de vous conseiller afin d’aboutir à l’enregistrement de vos marques dans les meilleures conditions.
Pour toute réponse à un refus d’enregistrement de marque, vous pouvez nous contacter via l’onglet « contact » en remplissant notre formulaire, ou directement à l’adresse contact@nioumark.fr.
Nous reviendrons vers vous dans les 48 heures par mail ou directement par téléphone si vous avez rempli le champ de votre numéro de téléphone dans notre formulaire.
Là encore, chaque cas est particulier et donnera lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires qui déterminera à l’avance le montant des honoraires d’avocats.