Procédure d’opposition
Nioumark Avocats accompagne les entreprises dans le cadre des procédures d’opposition devant les offices d’enregistrement (INPI et EUIPO)
Tout dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’EUIPO donne lieu à une période de deux mois durant laquelle toutes les personnes physiques ou morales qui s’estiment titulaires d’un droit antérieur peuvent former opposition.
Ce délai de deux mois court à compter de la publication du dépôt de marque au BOPI pour une marque déposée en France, et au Bulletin des marques européennes pour une marque déposée devant l’EUIPO.
Ce droit d’opposition permet à tout tiers de s’opposer à l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à son signe distinctif antérieur. Si la marque est similaire et non identique, il devra prouver l’existence d’un risque de confusion entre la marque déposée et son signe. L’office d’enregistrement rendra sa décision au vu des éléments de preuve et arguments de droit soulevés de part et d’autre par l’opposant et le déposant.
La procédure d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO est une procédure complexe pour laquelle nous vous recommandons d’être assisté par un Avocat. Si vous avez reçu une opposition à l’enregistrement de votre marque, vous devez absolument y répondre pour éviter que l’INPI ne rende sa décision au vu seulement des argument exposés par votre adversaire. Il en est de même dans le cas où vous souhaiteriez faire opposition à l’enregistrement d’une marque déposée.
Chaque cas est unique
Nioumark Avocats propose de vous accompagner, de définir avec vous la stratégie à adopter et de rédiger les écritures qui contiendront votre argumentaire en vue d’aboutir à :
- L’enregistrement de la marque, si vous êtes le déposant de la marque contestée
- Le refus d’enregistrement de la marque, si vous êtes l’opposant.
Pour toute procédure d’opposition, vous pouvez nous contacter via l’onglet « contact » en remplissant notre formulaire, ou directement à l’adresse contact@nioumark.fr .
Nous reviendrons vers vous dans les 48 heures par mail ou directement par téléphone si vous avez rempli le champ de votre numéro de téléphone dans notre formulaire.
Coûts administratifs et dépens
Faire opposition coûte 400 € auprès de l’INPI, et 320 € devant l’EUIPO. Aussi, en matière de procédure d’opposition devant l’EUIPO, la partie perdante doit rembourser à l’autre partie les frais qu’elle a exposés dans le cadre de la procédure (limités par le Règlement 2017/1001, article 109), et la taxe d’opposition.