Licence de marque
Nioumark Avocats vous accompagne pour la rédaction de contrats de licence de marque, exclusif ou non-exclusif, ainsi que pour tout litige relatif à un contrat de licence de marque.
Rédaction de contrat de licence de marque
Le contrat de licence de marque est un contrat important, qui nécessite une vigilance toute particulière sur les conditions d’utilisations du signe qui sera accordée au licencié.
Tout contrat de licence de marque doit faire l’objet d’une inscription à l’INPI (pour une marque française) ou à l’EUIPO (pour une marque européenne) afin de permettre son opposabilité aux tiers, conformément à l’article L.714-7 du code de la propriété intellectuelle.
Sachez également qu’une licence de marque entre deux sociétés d’un même groupe doit également être inscrite.
Rédaction d’autres contrats relatifs à la marque
A côté des contrats de licences de marque, nous pouvons vous accompagner pour la rédaction d’autres contrats relatifs à la marque, tels que :
- Constitution d’un droit de gage sur la marque
- Constitution d’un nantissement sur la marque
Sachez que pour tout nantissement de fonds de commerce incluant un nantissement sur la marque, une inscription doit également être réalisée auprès de l’office procéder à l’enregistrement de la marque.
Litige entre le propriétaire de la marque et un licencié exclusif ou non-exclusif
Nioumark Avocats peut vous assister dans le cadre d’un litige relatif au contrat de licence de marque. Nous avons eu à connaitre de litiges ayant trait notamment aux faits suivants :
- Non-respect par le licencié des limites de la licence,
- Non-respect de la durée de la licence,
- Non-respect des conditions d’exploitation de la marque
- Non-respect du territoire concédé pour l’utilisation de la marque
Côté titulaire de la marque ou licencié, nous pouvons vous conseiller dans le cadre d’un tel litige.
N’hésitez pas à nous contacter via l’onglet contact, ou directement par mail à l’adresse contact@nioumark.fr